La certification de documents à l'exportation en quelques étapes
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) offre depuis plusieurs années le service de certification de documents à l'exportation.
Vous vous apprêtez à diversifier ou à consolider vos activités sur les marchés émergents? Lorsque vous commencerez à exporter, il se peut qu'on vous demande de produire des documents officiels, y compris des documents authentifiés et certifiés.
Nos conseillers peuvent aider les entreprises et les particuliers qui souhaitent mener des activités d’exportation à certifier leurs documents rapidement et à faible coût.
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La certification électronique constitue la nouvelle génération de solutions grâce auxquelles les exportateurs et les transitaires peuvent délivrer un certificat d’origine et faire certifier leurs documents à l’exportation par voie électronique.
Un processus efficace et simple
- Les exportateurs et les transitaires soumettent les documents à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) par voie électronique.
- La CCMM étudie, approuve, estampille, signe et retourne les documents par voie électronique.
- Les exportateurs et les transitaires peuvent imprimer les documents certifiés à partir d’une imprimante couleur de qualité.
- La CCMM archive les documents certifiés en toute sécurité et en toute confidentialité.
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Vous trouverez ici des documents utiles à la certification de vos documents à l'exportation.
Guide de référence à la certification des documents (PDF)
Procédure à suivre.
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Lettre d'exemption – Transitaires (PDF)
Garantit que toutes les déclarations faites par la Chambre concernant l'origine ou le prix des expéditions d'exportation effectuées par l'entreprise sont approuvées par ladite entreprise (voir annexe C)
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Lettre d'exemption – Entreprises d'exportation et particuliers (PDF)
Garantit que toutes les déclarations faites par la CCMM concernant l'origine ou le prix des expéditions d'exportation effectuées par l'entreprise sont approuvées par ladite entreprise (voir annexe B)
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Exemple de certificat d'origine (PDF)
Indique comment remplir le document (voir annexe A)
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Certificat d'origine (PDF)
Certificat d'origine vierge qui peut être utilisé par le client
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Liste de prix (PDF)
Liste de prix du service de certification pour les membres et non-membres de la CCMM
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Et pour plus d'information, contactez Mariann Graziano