Répertoire – Remboursements et crédits d'impôt

Accroître la productivité

• Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

  Revenu Québec​
  Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

• Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

  ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

• Invest-AI 

  ​Vooban
  Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.

• Programme d'apprentissage en milieu de travail 

  ​Emploi-Québec​
  Pour rehausser les compétences de vos employés, vous pourriez utiliser l'expertise de votre personnel ayant le plus d'expérience pour former vos travailleurs moins expérimentés.

Achat ou location d'une usine, de machinerie ou d'une propriété

• Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt remboursable allant jusqu'à 30 % pour le travail en recherche-développement (R-D) effectué en partenariat avec une autre entreprise privée.

• Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

• Produits agricoles efficaces 

  Hydro-Québec
  Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.

Augmentation de mon fonds de roulement

• Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

  ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 

  Investissement Québec
  Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

• Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

• Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

• L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

  ​Exportation et développement Canada
  Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Augmentation des ventes au Canada

• Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Obtenez un remboursement entre 4 % et 18 % des ventes nettes de la SAQ relativement aux boissons alcoolisées artisanales que vous produisez, jusqu'à concurrence de 450 000 $.

Commercialisation

• L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

  ​Exportation et développement Canada
  Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Démarrage d'une entreprise

• Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal d’une durée maximale de 10 ans.

• Jeunes volontaires 

  ​Gouvernement du Québec
  Vous avez entre 16 et 29 ans et voulez créer votre entreprise ou devenir travailleur autonome? Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique pour vous aider à y parvenir.

Embauche ou formation d'employés

• Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Attirez des chercheurs étrangers hautement qualifiés pour travailler sur des projets RS&DE au Québec en leur offrant un congé fiscal allant de 100 % de leur revenu imposable les deux premières années jusqu’à 25 % la cinquième année.

• Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.

• Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec 

  Investissement Québec
  Crédit d’impôt sur la masse salariale totale admissible de 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et les activités récréatives et touristiques et de 15 % pour toutes les autres activités admissibles.

• Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis 

  Agence du revenu du Canada (ARC)
  Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 10 % du salaire et des traitements versés aux apprentis, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année pour chaque apprenti.

• Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par production.

• Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt remboursable allant jusqu'à 30 % pour le travail en recherche-développement (R-D) effectué en partenariat avec une autre entreprise privée.

• Crédit d’impôt pour le design au Québec 

  Revenu Québec
  Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception. Le salaire admissible maximal pour une année est de 60 000 $ pour un designer et de 40 000 $ pour un patroniste.

• Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

  ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 

  Investissement Québec
  Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

• Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique 

  Patrimoine canadien
  Crédit d’impôt de 16 % sur les salaires et traitements versés aux résidents canadiens travaillant sur une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

• Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

• Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail 

  Revenu Québec
  Obtenez un crédit d’impôt sur le salaire des stagiaires admissibles et d’autres coûts de formation en cours d’emploi pendant une période allant jusqu’à 32 semaines.

• Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

• Impulsion–Compétences 

  ​Commission des partenaires du marché du travail
  Obtenez une aide financière pour mettre en œuvre des projets de formation répondant aux besoins des entreprises et des travailleurs.

• Programme d'apprentissage en milieu de travail 

  ​Emploi-Québec​
  Pour rehausser les compétences de vos employés, vous pourriez utiliser l'expertise de votre personnel ayant le plus d'expérience pour former vos travailleurs moins expérimentés.

Exportation de mes produits ou services

• Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par production.

• Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

• L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

  ​Exportation et développement Canada
  Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie

• Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

  Revenu Québec​
  Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

• Invest-AI 

  ​Vooban
  Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.

• Programme Transformation numérique 

  ​CIETECH
  ​Vous êtes un commerçant et désirez entamer une transformation numérique au sein de votre commerce? Vous pourriez recevoir 10 heures d’accompagnement à un prix modique.

Recherche, développement ou commercialisation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle idée

• Congé fiscal pour les salaires des chercheurs étrangers au Québec 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Attirez des chercheurs étrangers hautement qualifiés pour travailler sur des projets RS&DE au Québec en leur offrant un congé fiscal allant de 100 % de leur revenu imposable les deux premières années jusqu’à 25 % la cinquième année.

• Congé fiscal pour les salaires des experts étrangers au Québec 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Attirez des experts reconnus étrangers hautement qualifiés dans la mise en œuvre de projets d’innovation pour travailler au Québec, en leur proposant un congé fiscal allant de 100 % du revenu imposable la première année jusqu’à 25 % la cinquième année.

• Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal d’une durée maximale de 10 ans.

• Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

  Revenu Québec​
  Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

• Crédit d’impôt pour consortium de recherche 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Les partenaires du secteur privé qui créent un consortium à but non lucratif pour la recherche coopérative et précompétitive peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30 % applicable sur 80 % des coûts.

• Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé 

  Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  Crédit d’impôt remboursable allant jusqu'à 30 % pour le travail en recherche-développement (R-D) effectué en partenariat avec une autre entreprise privée.

• Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 

  Investissement Québec
  Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

• Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

  Société de développement des entreprises culturelles
  Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

• Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique 

  Revenu Québec
  Crédit d’impôt de 40 % sur les coûts de transfert de technologie d’un centre collégial de transfert de technologie ou d’un centre de liaison et de transfert.

• Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D 

  Revenu Québec
  Crédit d’impôt de 14 % à 30 % pour les coûts de main-d’œuvre liés à la recherche scientifique et au développement expérimental au Québec.

• Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE) 

  Agence du revenu du Canada (ARC)
  Si vous êtes une petite société privée sous contrôle canadien, obtenez un crédit d’impôt de 15 % ou un crédit d’impôt remboursable de 35 % applicable à la première tranche de 3 millions de dollars de dépenses du projet.

Réduction de la pollution ou accroissement de l'efficacité énergétique

• Produits agricoles efficaces 

  Hydro-Québec
  Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.

• Roulez vert – Remboursement pour une borne en milieu de travail 

  Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  Si vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme, vous pouvez obtenir jusqu’à 50% des dépenses admissibles pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou de vos employés, pour l’acquisition ou l’installation de bornes de recharge en milieu de travail, égalant 5000$ par borne de recharge sans fil ou 5000$ par connecteur (pour une borne munie d’un ou plusieurs connecteurs).

Autres buts

• Déduction accordée aux petites entreprises 

  Agence du revenu du Canada
  Si vous possédez une société privées sous contrôle canadien dont les revenus sont inférieurs à 500 000 $, obtenez un taux d’imposition réduit.