Texte d’opinion cosigné par Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre, et Sarah Houde, présidente-directrice générale de Propulsion Québec, et publié dans La Presse+.
Au cours des derniers mois, nous avons été nombreux à amorcer une réflexion sur le type de relance que nous souhaitions. Les plaidoyers pour la création d’une économie plus verte, plus durable et plus innovante sont insistants. Ils viennent amplifier les appels de longue date pour une amélioration de notre bilan environnemental et social.
Plusieurs proposent de nouvelles politiques ou initiatives vertes, fort à propos d’ailleurs, à commencer par le Plan pour une économie verte.
Toutefois, une solution incontournable se trouve déjà au sein de nos ministères et de nos municipalités. Cet outil touche plus de 13 % du PIB du Canada : l’approvisionnement public.
Revoir la règle du plus bas soumissionnaire
En matière d’approvisionnement public, le réflexe de nombreux décideurs publics est de poser d’emblée que nous devons suivre la règle du plus bas soumissionnaire, pour des raisons de contrôle des coûts, de probité du système ou même pour respecter l’esprit des accords de commerce international qui interdisent de favoriser explicitement les entreprises locales.
Ainsi, un ministère qui reçoit deux offres de services, l’une pour un produit traditionnel et moins cher, l’autre pour un produit innovant ou vert, mais plus cher à l’acquisition, est obligé de sélectionner la première offre.
Or, on peut et doit faire autrement!
Une étude dévoilée en septembre dernier par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Propulsion Québec, démontre que l’on peut intégrer dans nos appels d’offres des critères qui reflètent notre volonté d’atteindre des objectifs environnementaux ou encore de faire davantage place à l’innovation, en tout respect des accords de commerce international.
Une question de volonté politique
Pour ce faire, le premier ingrédient est une volonté politique claire et déterminée.
Cette volonté doit se traduire par un geste concret : le Conseil du trésor doit abandonner le choix systématique du plus bas soumissionnaire. À l’instar de plusieurs États dans le monde, nos gouvernements doivent privilégier l’offre la plus économiquement avantageuse, qui offre la meilleure valeur pour leur investissement.
Le gouvernement a manifesté une ouverture à aller dans cette direction. C’est une bonne nouvelle. Nous sommes impatients de voir cette intention se traduire en action concrète.
Moderniser le cadre réglementaire
L’étude démontre que les acheteurs publics ont à leur disposition d’autres moyens qui ne requièrent pas de modifications législatives majeures. Par voie réglementaire, il est possible de modifier le cadre et le contenu des appels d’offres.
Il faut permettre que les critères aillent au-delà du seul coût d’acquisition pour considérer plutôt le coût du cycle de vie ou le coût global de possession.
On doit inclure des critères de performance environnementale et sociale dans les appels d’offres, ce qui incidemment a pour effet dans plusieurs régions du monde de favoriser l’économie locale.
On doit permettre aux organismes publics de consulter le marché avant même le lancement des appels d’offres, par exemple lors de l’évaluation des besoins.
Au bout du compte, on devra mettre en place un mécanisme d’évaluation systématique des approvisionnements publics, afin de s’assurer qu’ils encouragent l’atteinte des objectifs gouvernementaux., et ce, dans le respect d’une totale intégrité des pratiques.
L’étude montre comment nos entreprises peuvent contribuer concrètement à l’atteinte de nos objectifs environnementaux et sociétaux –, si les gouvernements leur en offrent la possibilité. Et surtout, comment l’atteinte de ces objectifs peut devenir le moteur d’une relance économique durable pour le Québec.
Nos entreprises sont prêtes à contribuer
Le Québec compte des dizaines d’entreprises qui œuvrent dans les domaines des véhicules électriques et intelligents, des infrastructures de recharge, des services de mobilité, etc. Leur offre est concurrentielle et pertinente pour répondre à nos besoins, mais elles sont souvent exclues à cause de barrières réglementaires qui n’ont plus lieu d’être.
Mener à bien les changements proposés permettra à ces entreprises de faire bénéficier les Québécois de leurs technologies et de leurs services plutôt que de devoir exporter leur expertise, faute de portes ouvertes ici même.
Nous devons tirer profit au maximum de ce que permettent les accords commerciaux en exigeant l’assemblage final du matériel roulant au Québec et en nous assurant d’atteindre, au minimum, 25 % de contenu québécois. Nous invitons également les gouvernements à examiner la possibilité de viser l’atteinte de cibles plus élevées de contenu local, tel qu’autorisé dans l’AECG.
À long terme, cela nous permettra de réduire nos émissions de GES et de renforcer nos filières économiques vertes. À court terme, cela aidera à remettre notre économie sur les rails. La balle est dans le camp de nos décideurs publics.
En attendant, les acteurs de l’industrie ainsi que le grand public sont conviés à se mobiliser pour la relance du secteur en participant au Forum stratégique sur le transport et la logistique, tenu dans le cadre du mouvement Relançons MTL. Cet événement virtuel, codéveloppé par la Chambre, Propulsion Québec et CargoM, aura lieu le 20 novembre dès 8 h.