La Chambre a soumis ses recommandations au gouvernement fédéral dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019. Cette année, l’élaboration du budget du gouvernement du Canada se fait dans un contexte particulier où, d’une part, l’économie mondiale, nord-américaine et canadienne présente des signes de robustesse et où, d’autre part, des tensions politiques et diplomatiques se traduisent par des mesures protectionnistes qui créent un climat d’incertitude et qui pourraient provoquer un ralentissement de la croissance de l’économie mondiale.
Dans ce nouveau mémoire qui a été envoyé au ministre des Finances du Canada, nous mettons de l’avant plusieurs recommandations qui visent à améliorer la compétitivité de notre base d’affaires et à maintenir le rythme de croissance tout en nous donnant des marges de manœuvre qui nous permettront de faire face à une éventuelle détérioration de la conjoncture économique.
Voici la synthèse de nos principales recommandations :
Recommandation n° 1 : Abaisser le taux d’imposition des entreprises afin de rétablir l’avantage fiscal canadien pour l’ensemble des entreprises.
Recommandation n° 2 : Réduire le taux marginal d’imposition combiné des particuliers sous le seuil des 50 %.
Recommandation n° 3: Veiller à ce que les taxes de vente sur les produits et services achetés en ligne soient systématiquement prélevées.
Recommandation n° 4: Mettre en place des processus efficaces de préapprobation des demandes d’aide, notamment celles émises dans le cadre des programmes de crédits d’impôt à la R-D et du Fonds stratégique pour l’innovation.
Recommandation n° 5 : Élaborer et financer une stratégie économique globale qui regrouperait de façon cohérente l’ensemble des initiatives de soutien au développement économique et à l’innovation et qui proposerait des objectifs mesurables.
Recommandation n° 6 : Améliorer l’accès aux données pour stimuler l’innovation des entreprises et renforcer la sécurité des transactions en ligne et accélérer les investissements dans la technologie 5G à l’échelle canadienne.
Recommandation n° 7 : Veiller à la ratification rapide des accords de libre-échange, dont l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), et s’assurer que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) sera ratifié par nos partenaires.
Recommandation n° 8 : Maintenir le soutien financier aux secteurs touchés par l’imposition des tarifs douaniers américains (p. ex. l’aluminium et l’acier) et s’assurer d’être en mesure de réagir à toute mesure tarifaire américaine additionnelle.
Recommandation n° 9 : Faire la promotion de l’Accord de libre-échange canadien auprès des entreprises canadiennes, surtout les PME, afin d’augmenter le commerce interprovincial et soutenir des initiatives pour renforcer le commerce intérieur canadien.
Recommandation n° 10 : Décaisser rapidement les sommes annoncées pour les projets d’infrastructures prioritaires et clarifier les critères ainsi que les processus de la Banque d’infrastructure du Canada.
Recommandation n° 11 : Investir dans la croissance du Port de Montréal en octroyant des sommes pour soutenir son expansion.
Recommandation n° 12 : Rendre plus souple le financement des aéroports canadiens en permettant l’ouverture du capital à des partenaires privés, jusqu’à un maximum de 20 % du capital.
Recommandation n° 13 : Adopter un plan de retour à l’équilibre budgétaire d’ici les cinq prochaines années incluant des cibles intermédiaires annuelles.
Télécharger