Montréal, le 12 mai 2016 ‒ La Chambre de commerce du Montréal métropolitain prend acte du dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les services de transport par taxi et appuie l’intention du gouvernement de régulariser la situation pour rendre le système plus équitable et pour s’assurer de percevoir l’entièreté des taxes et des impôts applicables. Cela dit, tel qu’il est rédigé, le projet de loi ne correspond pas aux attentes de la communauté des affaires de la métropole concernant l’adoption d’un régime qui favorise une saine concurrence dans le respect des lois fiscales.
« Dans un contexte où de nouveaux modèles d’affaires ont commencé à émerger, le système qui régit l’industrie du taxi devait être ajusté pour éliminer les diverses interprétations sur ce qui constitue le transport rémunéré de personnes. Le projet de loi qui a été déposé a le mérite de clarifier les conditions d’exploitation dans l’industrie du taxi, mais il ne va pas assez loin », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
« La Chambre déplore que le projet de loi n’offre pas de solution de long terme qui permettrait de sortir du système de quotas en vigueur. Ce système est le grand responsable de l’inertie qui a caractérisé l’industrie du taxi, entraîné des frustrations chez les usagers et engendré une hausse démesurée de la valeur des permis. Le projet de loi devrait comporter explicitement des mesures pour racheter les permis en vigueur ou à l’inverse, permettre l’émission d’un nombre élevé de nouveaux permis répondant aux réalités des nouveaux modèles d’affaires », a ajouté M. Leblanc.
« Le plus puissant moteur d’innovation demeure le jeu de la concurrence, comme l’a démontré l’évolution rapide de l’industrie au cours des derniers mois. Le projet de loi semble imposer un modèle unique, alors que l’innovation se nourrit justement de la coexistence de plusieurs modèles. Le projet de loi devrait être ajusté pour permettre cette coexistence et même ouvrir la porte à d’autres modèles en devenir. Dans un contexte où la voiture autonome est en mode test dans certaines juridictions en Amérique du Nord, on peut déjà voir venir le prochain bouleversement qui touchera le covoiturage et l’industrie du taxi », a poursuivi Michel Leblanc.
« Nous espérons que les discussions en commission parlementaire permettront aux élus de revoir les aspects du projet de loi présenté aujourd’hui afin de nous doter d’un cadre réglementaire qui favorisera la saine concurrence, qui lancera un message ouvert sur l’innovation et la créativité et qui permettra d’envisager le futur sans revivre les tensions des derniers mois », a conclu M. Leblanc.
Le mémoire déposé par la Chambre lors des consultations antérieures peut être consulté en cliquant ici.
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Guillaume Bérubé
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