Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre des consultations sur l’élimination graduelle du crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Le 15 juillet 2013

L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Objet :  Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre des consultations sur l’élimination graduelle du crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Monsieur le Ministre,

Au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, permettez-moi de vous faire part des recommandations que nous avons formulées dans le cadre des consultations sur l’élimination graduelle du crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs.

Rappelons d’abord que la région métropolitaine de Montréal, qui représente 10 % du PIB du Canada et plus de la moitié de celui de la province, est la deuxième économie du Canada et la première du Québec. Sa prospérité passe inévitablement par des entreprises compétitives, novatrices et dynamiques qui doivent facilement avoir accès au capital d’investissement.

Les fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN) sont deux piliers de l’écosystème financier du Québec et de sa métropole. Ils contribuent à doter l’économie d’un environnement de capital de risque et de développement dynamique qui répond aux besoins des entreprises tout au long de leur cycle de vie. Ils favorisent la création et l’essor d’entreprises innovantes et des dizaines de milliers d’emplois de qualité chaque année.

Inévitablement, l’annonce surprise, lors du dépôt du budget fédéral 2013-2014, d’éliminer le crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs a soulevé de vives inquiétudes auprès de la communauté d’affaires de la région métropolitaine de Montréal. De par leur nature, les Fonds doivent compenser les retraits par de nouveaux dépôts. Or, le retrait du crédit d’impôt, même graduel, créerait immédiatement une pression pour dégager des liquidités à moyen terme, ce qui affaiblirait les entreprises soutenues et fragiliserait deux piliers importants de notre écosystème financier.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a donc publié un rapport en mai dernier mesurant l’impact des fonds de travailleurs sur l’économie du Québec et de sa métropole ainsi que sur les habitudes d’épargne des contribuables. Ce rapport a permis de mieux cerner les répercussions potentielles des décisions du gouvernement fédéral à l’égard de ces incitatifs fiscaux sur notre prospérité collective. Nous insistons ainsi sur l’importance des conclusions de ce rapport, que nous vous avons déjà fait parvenir ainsi qu’à plusieurs autres ministres du gouvernement fédéral en mai dernier. Sept constats en ressortent : 

1. Les fonds de travailleurs sont actifs tout au long du cycle de vie des entreprises, soit de l’amorçage jusqu’à la maturité, et ce, autant dans les secteurs technologiques que traditionnels. Ces fonds contribuent aussi bien au capital de risque qu’au capital de développement, deux outils essentiels à la consolidation et à la croissance de nos entreprises.
2. Les fonds fiscalisés représentent une offre d’investissement complémentaire à celle des fonds privés. Les fonds fiscalisés investissent à très long terme dans les entreprises – versus une moyenne de cinq ans pour les fonds privés ‒, et ce, dans des secteurs moins bien desservis par les fonds spécialisés ou les programmes gouvernementaux, comme les secteurs plus traditionnels, les petites et moyennes entreprises.
3. Les fonds fiscalisés assurent la disponibilité du capital d’investissement durant tous les cycles économiques et, par conséquent, permettent de limiter l’impact négatif des récessions et du resserrement du crédit sur nos entreprises. Cela est principalement dû au fait que ces fonds ont une perspective d’investissement à long terme, qu’ils collectent annuellement les fonds de leurs actionnaires et qu’ils doivent investir 60 % de leurs fonds au Québec.
4. Les retombées fiscales et parafiscales du crédit d’impôt sur les fonds de travailleurs sont largement à l’avantage des gouvernements. Dans le cas de Fondaction, l’IRÉC[1] évalue l’avantage-coût du crédit d’impôt à 2,05 pour le gouvernement provincial et à 1,26 pour gouvernement fédéral. En ce qui concerne le Fonds de solidarité FTQ, selon une étude de la firme SECOR, pour une année d’exploitation en croissance économique, le gouvernement fédéral aura récupéré l’équivalent de tous les avantages fiscaux consentis après 3,8 ans et après 2,1 ans pour le gouvernement provincial[2].
5. Les fonds fiscalisés génèrent un effet d’entraînement auprès des fonds spécialisés. Ils assurent souvent une mise de fonds initiale dans des fonds spécialisés, ce qui permet de mobiliser des capitaux complémentaires[3]. Au Québec, les fonds fiscalisés, incluant les fonds de travailleurs, ont contribué pour plus de 625 M$ dans le marché québécois du capital de risque au cours des cinq dernières années. Les fonds de travailleurs contribuent fortement au positionnement du Québec parmi les leaders mondiaux dans ce domaine.
6. Les fonds fiscalisés ont un impact majeur sur l’économie de la région métropolitaine de Montréal. Ce sont plus de 2,3 milliards de dollars qui ont jusqu’à maintenant été investis directement par les fonds de travailleurs dans des entreprises de la région métropolitaine de Montréal. En considérant également leurs investissements par l’entremise de fonds spécialisés, les fonds de travailleurs ont contribué à la création ou au maintien de plus de 35 000 emplois dans la métropole. Il va sans dire qu’un éventuel retrait, même progressif, du crédit d’impôt pour les actionnaires des fonds de travailleurs aura un impact très néfaste sur notre tissu industriel.
7. Les fonds fiscalisés ont des effets bénéfiques sur la propension à épargner. En effet, les fonds de travailleurs permettent l’accès à l’épargne pour plus de 700 000 actionnaires du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction CSN, notamment grâce au prélèvement à la source. Bon nombre des actionnaires de ces fonds épargnent ainsi de façon plus régulière et ont tendance à diversifier leurs sources d’épargne-retraite. Leur offre attire une catégorie de salariés qui habituellement n’épargneraient pas ou peu en vue de leur retraite. Les fonds de travailleurs génèrent un comportement qu’il faut encourager compte tenu du défi démographique auquel fait présentement face le Québec en entier et du faible taux d’épargne des Québécois.

À la lumière de cette analyse, nous réitérons notre demande au gouvernement fédéral de revoir sa décision d’éliminer progressivement les crédits d’impôt pour les fonds de travailleurs. Notre économie bénéficie grandement de l’action de ces fonds et l’abolition des crédits d’impôt nuira à notre tissu industriel et à l’épargne. Le Québec et sa métropole ont besoin de ces outils financiers pour prospérer.

Vous assurant de l’entière collaboration de la Chambre au développement économique du Canada et de la région métropolitaine de Montréal, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le président et chef de la direction,

Michel Leblanc

p. j. Étude L’importance des fonds de travailleurs pour l’économie du Montréal métropolitain.