Communiqué
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain dépose aujourd'hui son mémoire sur le projet de Loi no 9 concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
Montréal, le 22 août 2003 La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, au nom de ses quelque 7 000 membres, a déposé aujourd'hui son mémoire sur le projet de Loi no 9. Ce mémoire propose au gouvernement du Québec une démarche qui offre d'abord la possibilité de tenir une consultation publique portant sur l'adhésion aux nouvelles villes. Cette démarche permet aux élus des villes concernées de présenter leur proposition de réorganisation avant que ne soit enclenché tout processus menant à la défusion. Cette approche est orientée vers le pragmatisme et l'efficacité nécessaires afin de réduire au maximum l'incertitude entourant la remise en question des structures municipales actuelles.
« Pour la Chambre, une des plus importantes motivations qui sous-tend la production de ce mémoire est l'assurance que les agglomérations québécoises et tout particulièrement celle de la grande région de Montréal conservent leur capacité de dynamiser l'activité économique au Québec. Cette préoccupation doit être au cur des débats et des choix qui seront faits. C'est un enjeu qui devrait interpeller non seulement les commerçants et les entreprises de la région métropolitaine, mais également l'ensemble du Québec, puisque le Grand Montréal est responsable de plus de 50 % du produit intérieur brut de notre province et d'environ 70 % de ses exportations », a déclaré M. Benoit Labonté, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Dans ce contexte, la Chambre croit que le premier défi que doit relever le projet de Loi no 9 est d'assurer l'équilibre entre le droit des communautés locales de s'exprimer sur l'organisation politique de leur territoire et leur devoir de participer aux décisions et aux responsabilités résultant de leur appartenance à l'économie de leur agglomération.
C'est donc en demeurant fidèle à l'esprit du projet de Loi no 9 que la Chambre présente aujourd'hui, dans son mémoire, cinq grandes propositions :
| 1. | Étendre la portée et la diffusion des études d'impact |
| 1.1 | faire précéder toute forme de consultation formelle auprès de la population de la l'achèvement et de la diffusion publique des études d'impact; |
| 1.2 | faire en sorte que les études d'impact offrent un portrait complet des enjeux entourant la question de l'organisation municipale; |
| 1.3 | porter le délai de préparation des études d'impact à 120 jours. |
| 2. | Préserver la cohérence, la cohésion et la capacité d'initiative des agglomérations en matière de développement économique : |
| 2.1 | inclure la compétence du développement économique parmi celles devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville et la municipalité reconstituée; |
| 2.2 | ajouter les grandes installations non résidentielles à la liste des équipements, infrastructures et activités devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée. |