Communiqué
Le contrat de ville : un premier pas dans la bonne direction
Montréal, le 30 janvier 2003 - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain considère la signature, plus tôt aujourd'hui, d'un premier «contrat de ville» entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec comme un bon premier pas dans la bonne direction.
«Depuis le 7 mars 2002, jour où le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair, a énoncé pour la première fois, à la tribune de la Chambre, le concept de « contrat de ville», il faut reconnaître que beaucoup d'efforts y ont été consacrés. La conclusion des négociations entre la Ville et le gouvernement du Québec marque légalement l'existence d'une relation particulière et privilégiée entre ces deux niveaux de gouvernement. À cet égard, c'est un premier pas dans la bonne direction, dans la mesure où il reflète la reconnaissance par le gouvernement du Québec «du rôle névralgique que joue, pour l'ensemble du Québec, notre agglomération dont le cur est la nouvelle Ville de Montréal», a déclaré le président permanent de la Chambre, Benoit Labonté.
«Quand vient le temps d'évaluer le contenu du contrat de ville, il est toutefois important de garder en tête que l'économie de l'agglomération urbaine de Montréal fait face à des défis majeurs, à commencer par l'amélioration de son PIB per capita, lequel vient au dernier rang des 26 grandes agglomérations nord-américaines étudiées, l'automne dernier, par la Communauté métropolitaine de Montréal. Dans de telles circonstances, il ne faut pas s'étonner que la santé financière de la Ville de Montréal exige des gestes majeurs», a ajouté Benoit Labonté.
Contribution du gouvernement du Québec
«Dans sa version finale, le contrat de ville, a comme premier mérite, de s'attaquer à la réduction du déficit actuariel. Tout processus durable d'assainissement du cadre financier municipal doit inévitablement traiter de front ce problème qui hypothèque sérieusement le développement de Montréal. C'est là une contribution appréciable à l'amélioration de la situation financière de la Ville.»
Le transfert vers la Ville des responsabilités de gestion de programmes gouvernementaux, notamment dans le cas de l'habitation, fait également partie des éléments positifs du contrat. «En plus de rapprocher des citoyens l'administration de programmes qui leur sont destinés, ces mesures devraient favoriser une gestion plus cohérente et efficace des actions prises sur l'île de Montréal», a souligné Benoit Labonté.
Contribution de la Ville de Montréal
Pour les 7 000 membres de la Chambre, il va sans dire que la compétitivité d'une administration, privée ou publique, passe nécessairement par une gestion saine et performante. Par contre, les efforts qui découleront de l'engagement de la Ville de comprimer ses dépenses de 525 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, ne devront pas être faits au détriment de la qualité des services offerts aux citoyens et aux entreprises. «Pour être qualifiée de succès, cette cure minceur devra être réalisée sans diminuer la qualité des services que reçoivent les citoyens, tant corporatifs que résidentiels. Une diminution de la qualité de vie liée à une offre de services de second niveau ne saurait en rien contribuer au développement économique d'une Métropole de premier plan», a mis en garde Benoit Labonté.
«Ainsi, le premier pas accompli par ce contrat de ville, aussi intéressant soit-il, devra être suivi par d'autres. En effet, tel qu'il a été signé aujourd'hui, le contrat de ville ne remplit pas tous les engagements pris par le gouvernement du Québec au terme du Sommet de Montréal, tenu en juin 2002, notamment quand il s'agit d'amélioration de la structure fiscale de la Ville et la diversification de ses sources de revenus. Malgré un montant de nouvel argent en apparence spectaculaire, pas un dollar prévu à l'entente ne viendra répondre, de façon durable, au manque de diversité des sources de revenus de la Ville de Montréal. L'approche choisie pour réduire le déficit actuariel, aussi bien intentionnée soit-elle, ne va certainement pas dans le sens d'accroître à long terme l'autonomie de la Ville. On ne peut que s'interroger sur ce que la Ville fera au terme du contrat, en 2007, pour faire face à des dépenses qui croissent plus vite que ses revenus.
Pour la Chambre, il ne fait aucun doute que l'obtention de revenus accrus, prévisibles et récurrents devrait être la priorité numéro un de l'administration municipale et du gouvernement du Québec. Il est urgent, en effet, de trouver une solution durable à la rigidité du cadre financier de la Ville et à son hyper-dépendance à la taxe foncière, et cela, sans pour autant augmenter la charge fiscale des citoyens. Déjà, au cours de la période de négociation du contrat, la Chambre a mis de l'avant, dans le cadre de sa soumission pré-budgétaire destinée au gouvernement du Québec, des suggestions réalisables rapidement et à l'intérieur de l'assiette fiscale actuelle :
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l'exemption, par le gouvernement provincial, du paiement de la TVQ par les municipalités (70 millions de dollars par année);
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le paiement de compensations tenant lieu de taxes foncières correspondant à 100 % des taxes locales sur la valeur foncière pour tous les immeubles dont le gouvernement du Québec est propriétaire (entre 15 et 20 millions de dollars, par année).
Considérant l'énergie qu'a mise le gouvernement du Québec à restructurer le domaine municipal pour faire face aux défis et aux réalités du nouveau millénaire et considérant le rôle majeur que pourrait jouer, avec les ressources adéquates, «l'agglomération urbaine de Montréal en tant que moteur de développement économique et en raison de son positionnement sur la scène internationale, Montréal a le devoir de poursuivre, dès maintenant, ses revendications auprès de Québec et de faire les prochains pas nécessaires à la concrétisation de la vision moderne et ambitieuse qu'ont de leur ville les Montréalaises et Montréalais. En contrepartie, à la veille de la campagne électorale, nous demandons aux trois chefs de parti de s'engager résolument à poursuivre le travail amorcé par le contrat de ville, tout particulièrement en vue de diversifier les sources de revenus de la Ville», a conclu Benoit Labonté.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte au-delà de 7 000 membres. Sa mission première est de représenter les intérêts de la communauté d'affaires du Grand Montréal. Ses objectifs : être en tout temps pertinente pour ses membres, crédible auprès du public et influente auprès des gouvernements et des décideurs.
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Source :
Isabelle Hudon
Vice-présidente, Stratégies et communications
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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