Communiqué
Budget fédéral 2003-2004 : timide sur les priorités d'action de la Chambre
Montréal, le 18 février 2003 La Chambre de commerce du Montréal métropolitain considère que le budget présenté aujourd'hui par le ministre des Finances du Canada, John Manley, s'il fait preuve d'une saine prudence économique dans le contexte mondial actuel, demeure timide sur les priorités identifiées par la Chambre.
« À la lecture des documents budgétaires, outre les montants importants alloués à la santé et l'abolition progressive de la taxe sur le capital que la Chambre souhaitait, nous constatons en effet que peu de mesures inscrites au budget sont susceptibles de stimuler rapidement et significativement la compétitivité des entreprises canadiennes. Aussi, nous déplorons vivement le peu de ressources relatives consacrées aux locomotives économiques du pays, à savoir les grands centres urbains tels que Montréal » a déclaré le président permanent de la Chambre, Benoit Labonté.
En décembre dernier, la Chambre, au nom de ses 7 000 membres, présentait au ministre Manley sa soumission prébudgétaire fédérale dans laquelle elle identifiait deux enjeux incontournables pour la Métropole et l'économie canadienne : la compétitivité des entreprises et le financement des grandes villes. Pour ces deux enjeux, des mesures concrètes et applicables à court terme étaient présentées.
La compétitivité des entreprises
Dans un contexte de vive concurrence internationale et de mondialisation des échanges commerciaux, les entreprises doivent être pleinement compétitives si elles veulent prendre leur place dans l'arène mondiale. En ce sens, la Chambre proposait, en décembre dernier, au ministre Manley :
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L'élimination complète et immédiate de l'impôt sur les grandes sociétés ou taxe sur le capital cette dernière étant considérée comme une mesure fiscale des plus dommageables pour la productivité des entreprises.
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Que le gouvernement fédéral adopte, à l'intérieur du budget, des mesures de soutien aux exportateurs, notamment :
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un crédit d'impôt pour les entreprises poursuivant une démarche en amont favorisant le développement de leurs exportations;
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un mécanisme permettant le financement, pour les entreprises, de salaires pour de nouveaux postes créés spécifiquement pour le développement de marchés internationaux;
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la création d'un fonds bancaire à effet de levier, consacré spécifiquement au financement des projets d'exportation de PME à faible et moyenne technicité;
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la participation au financement de consortiums sectoriels liant des entreprises et des organismes gouvernementaux consacrés à la réalisation de mandats à l'international.
« Parmi les mesures annoncées aujourd'hui, l'abolition sur cinq ans de l'impôt sur les grandes sociétés, constitue indéniablement une excellente initiative. Néanmoins, dans la mesure où cette taxe décourage les investissements, nuit à la compétitivité de nos entreprises et, à certains égards, étouffe la création d'emploi, le ministre ne semble pas partager notre sentiment d'urgence quant au besoin de rattraper rapidement les autres pays de l'OCDE qui, mis à part l'Allemagne et le Japon, n'imposent pas de taxe semblable », a souligné Benoit Labonté. « La Chambre, dont 60% des membres sont des PME, note en outre l'allègement progressif du taux d'imposition des PME. »
« L'absence de mesures spécifiques d'aide à l'exportation pour les PME représente également une grande déception pour la Chambre. Le succès des services de soutien à l'exportation offerts par notre direction du World Trade Centre Montréal nous démontre en effet la pertinence d'appuyer ces entreprises dans leur démarche de conquête des marchés étrangers. Et à ce niveau, nous croyons qu'avec 45 % du PIB attribuable à l'exportation, des actions supplémentaires dans ce domaine sont plus que nécessaires », a poursuivi Benoit Labonté.
Le financement des villes
Bien que l'importance du dynamisme social et économique des grandes agglomérations au pays fasse l'objet d'un large consensus notamment le groupe du C5 regroupant les cinq plus grandes agglomérations urbaines canadiennes (Calgary, Montréal, Toronto, Vancouver et Winnipeg) , les paliers gouvernementaux supérieurs ont plutôt limité, ces dernières années, les investissements vers le palier municipal, en raison des choix budgétaires plus restreints. Les besoins et les défis auxquels doivent faire face les agglomérations urbaines continuent de croître sans que les villes disposent de nouvelles sources de revenus diversifiées et suffisantes. À court terme, la Chambre recommandait :
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Que le gouvernement fédéral exempte les municipalités du paiement de la TPS ou consente, dès maintenant, à son plein remboursement.
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Que les compensations tenant lieu de taxes, que versent le gouvernement fédéral et ses sociétés de la Couronne aux municipalités, correspondent à 100 % des taxes locales sur la valeur foncière de tous les immeubles dont ils sont propriétaires.
« Le dernier discours du Trône a suscité beaucoup d'attentes d'investissements massifs dans les villes de la part du gouvernement canadien. Le nouveau budget n'y répond pas. D'aucune façon, au lendemain du budget, les villes disposeront dans leurs coffres de ressources financières supplémentaires. Pourtant, avec une mesure comme un plein remboursement de la TPS, il aurait été possible d'accroître les revenus des villes de façon récurrente et prévisible, et ce, sans que le gouvernement fédéral n'empiète sur les champs de compétence provinciale », a déclaré Benoit Labonté.
« L'injection de seulement 300 millions par année pour la construction d'infrastructures, pendant les dix prochaines années, se révèle une contribution nettement insuffisante par rapport aux besoins criants des agglomérations urbaines canadiennes. Avec environ 10 % de la population canadienne, si la région de Montréal obtenait sa part relative de ces nouveaux montants, cela ne représenterait qu'un maigre 30 millions $ annuellement. La Chambre réitère l'urgence pour les villes de compter sur des revenus accrus, récurrents et prévisibles à long terme », a conclu Benoit Labonté.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte au-delà de 7 000 membres. Sa mission première est de représenter les intérêts de la communauté d'affaires du Grand Montréal. Ses objectifs : être en tout temps pertinente pour ses membres, crédible auprès du public et influente auprès des gouvernements et des décideurs.