Communiqué
Une coalition métropolitaine en faveur de la relance
du transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal
Montréal, 1er septembre 2005 - Alors que les gouvernements fédéral et provincial négocient toujours les termes de l'entente finale sur le transfert aux municipalités d'une partie des recettes de la taxe d'accise fédérale sur l'essence pour des projets d'infrastructures, une coalition métropolitaine en faveur du transport en commun dirigée par le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, enjoint le gouvernement du Québec à profiter de ces nouveaux revenus pour assurer non seulement le maintien des équipements existants, mais également la réalisation de nouveaux projets afin de relancer le transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal. Par ailleurs, la coalition rappelle l'importance de trouver rapidement une solution au problème du financement des coûts d'exploitation du transport en commun.
La coalition, qui regroupe des élus municipaux et des représentants de la société civile de la région métropolitaine de Montréal, a été constituée le 14 avril dernier lors du Forum métropolitain sur le financement du transport en commun.
Grâce à l'entente de principe intervenue en juin entre les gouvernements du Canada et du Québec, la région métropolitaine de Montréal recevra une somme de 430 M$ pour le transport en commun pour la période 2006-2010. Cependant, alors que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec négocient les termes de l'entente finale qui doit être conclue d'ici le 31 octobre prochain, les membres de la coalition remarquent que plusieurs interrogations subsistent.
En particulier, le gouvernement du Québec n'a toujours pas indiqué clairement l'impact que cette nouvelle entente aurait sur les programmes de subvention actuels.
Selon les indications du gouvernement du Québec, l'essentiel des nouveaux revenus destinés au transport en commun seront consacrés à la remise à niveau des infrastructures existantes. Ainsi, selon l'évaluation du ministère des Transports du Québec (MTQ), les besoins en immobilisations pour la région sont de 4,6 G$ sur 10 ans incluant 3,5 G$ pour les projets de maintien. La Communauté métropolitaine de Montréal estime, pour sa part, à 7,2 G$ sur 15 ans la somme des projets d'immobilisations en transport en commun actuellement considérés pour la région. La différence entre les montants avancés par le MTQ et la CMM s'explique essentiellement par la prise en compte, par la CMM, des projets de développement prévus au Plan de gestion des déplacements du MTQ, qui se chiffrent à 2,9 G$.
Les membres de la coalition demandent au gouvernement l'assurance que les sommes d'argent provenant du versement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence permettent d'assurer, non seulement le maintien des équipements existants, mais également la réalisation de nouveaux projets en accélérant les investissements prévus. Ces nouvelles sommes d'argent doivent en effet servir de levier afin de réaliser plus de projets que ce que les ressources financières actuelles le permettent.
Parmi les projets en transport en commun actuellement considérés pour la région, la coalition a priorisé les projets suivants :
- la réalisation des lignes de trains de banlieue Montréal/Mascouche, Montréal/Repentigny ainsi que la navette reliant l'aéroport Montréal-Trudeau au centre-ville de Montréal ;
- la réalisation du SLR de Longueuil dans l'axe de l'autoroute 10 ;
- le prolongement du métro vers Anjou.
Un comité technique composé de représentants des différentes instances et organisations représentées au sein de la coalition analysera plus en détail l'impact de ces projets sur l'achalandage du réseau, de même que leurs implications financières.
Dans son projet de décentralisation du transport en commun adopté en février 2005, la Communauté proposait de verser la part de la taxe fédérale sur l'essence destinée au transport collectif dans un fonds métropolitain d'immobilisations du transport en commun. La coalition métropolitaine en faveur du transport en commun reprend à son compte cette proposition de la CMM, faisant valoir qu'un tel fonds permettrait d'assurer un financement stable, une planification intégrée et l'accélération des investissements en transport en commun dans la région.
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En résumé, la coalition métropolitaine en faveur de la relance du transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal demande au gouvernement du Québec :
- Qu'il confirme le maintien des règles actuelles de subvention des immobilisations et qu'il poursuive son effort en matière de financement du transport en commun ;
- Qu'il actualise sa contribution au programme d'aide à l'exploitation du transport en commun ;
- Qu'il réaffirme dans l'entente finale que les fonds qui seront mis à la disposition des municipalités et des organismes municipaux par le gouvernement du Québec constituent une nouvelle mesure d'aide financière ; ils n'incluent ni ne remplacent les sommes fédérales et provinciales existantes pour le financement des infrastructures municipales et locales ;
- Qu'il réaffirme dans l'entente finale son engagement à ce que les fonds concernés par l'entente s'ajoutent aux fonds provinciaux dont disposent actuellement les municipalités et les organismes municipaux pour le financement des infrastructures municipales et locales ;
- Qu'il verse, dans un fonds métropolitain dédié aux immobilisations, les revenus provenant de la taxe d'accise fédérale sur l'essence dédiée au transport en commun, le montant additionnel découlant de l'entente Layton, ainsi que la contribution financière du gouvernement du Québec pour le transport en commun confiée à la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL);
- Qu'il s'engage à accorder à la communauté métropolitaine de Montréal un nouvel espace fiscal diversifié pour résoudre le problème du financement des coûts d'exploitation du transport en commun.
Liste des participants à la coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun dans la région métropolitaine :
- M. Gérald Tremblay, maire de Montréal et président de la Communauté
- M. Réjean Boyer, maire de Vaudreuil et président de la commission de transport de la CMM
- M. Gaétan Châteauneuf, 2 e vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- M. Claude Dauphin, président de la Société de transport de Montréal
- M. Pierre Dupuis, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique et vice-président de la FTQ
- M. Marc G. Fortier, président-directeur général de Montréal International
- M. Claude Gladu, président du Réseau de transport de Longueuil
- Mme Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
- M. Jean-Luc Labrecque, président de l'Association des conseils intermunicipaux de transport
- M. Richard Lessard, directeur de la Direction de la prévention et de la santé publique, Agence de santé et de services sociaux de Montréal
- M. Jean Léveillé, président de Transport 2000 Québec
- M. Robert Perreault, directeur général du Conseil régional en environnement de Montréal
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Pour information :
François Desrochers
Conseiller
Communauté métropolitaine de Montréal
Téléphone : (514) 350-2550