Texte signé par Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et publié dans The Gazette, Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et ledevoir.com.
Le 28 septembre 2012
Une fiscalité excessive fera dérailler l’économie de Montréal et du Québec
On ne compte plus les critiques face aux hausses d’impôt majeures envisagées par le gouvernement du Québec. Les Québécois sont déjà les citoyens les plus imposés du continent. Aller plus loin serait catastrophique pour notre économie.
Nos membres sont inquiets. Des entrepreneurs hésitent, des conseils d’administration retardent des prises de décision, des embauches internationales sont mises sur la glace et des cabinets de comptables et d’avocats examinent les demandes de leurs clients qui envisagent de sortir leurs actifs du Québec… C’est la réalité.
Passons rapidement sur l’aspect rétroactif des mesures proposées. C’est tout simplement immoral et indécent. Le ministre des Finances lui-même est bien au fait qu’une des exigences fondamentales des économies développées est la prévisibilité des règles et des lois fiscales. Aucun citoyen, aucun investisseur ne peut faire de choix économiques éclairés si les règles fiscales peuvent être changées arbitrairement et rétroactivement.
Hausser les impôts dans un an serait tout aussi inacceptable. Nous sommes rendus au point où une hausse mènerait les taux d’imposition au-delà du seuil psychologique important de 50 %. Or les Québécois demeurent déjà les plus imposés en Amérique du Nord. De plus, ce type de fiscalité agressive envers les hauts revenus, les dividendes et les gains en capital viendrait réactiver une vieille perception selon laquelle le Québec est réfractaire aux investissements privés et au succès.
Au-delà d’un certain seuil, augmenter les impôts devient contreproductif
Le gouvernement justifie ces hausses d’impôt en faisant appel à la solidarité des hauts salariés. Doit-on rappeler que 4 % des contribuables gagnant plus de 100 000 $ paient déjà 33 % de toutes les recettes fiscales des particuliers? L’effort de solidarité est déjà bien réel au Québec!
En ajoutant le taux fédéral de 24,2 % aux propositions du gouvernement, le taux combiné fédéral et provincial atteindrait 52,2 % à partir de revenus de 130 000 $, et 55,2 % au-delà de 250 000 $. Est-il juste qu’un travailleur se voie enlever une partie si importante de ses gains? Mais surtout, les études démontrent que lorsque l’État devient trop gourmand, les citoyens réduisent leur disponibilité au travail ou cherchent à diminuer leur fardeau fiscal. Que l’on approuve ou non ces comportements n’y change rien : en imposant davantage nos travailleurs, on finit par se priver de leur contribution.
Les hausses d’imposition sur les dividendes et les gains en capital auront aussi un effet dissuasif sur l’épargne et l’investissement. En août dernier, Mme Marois disait à notre tribune :« Les PME, c’est très important dans l’économie québécoise. D’autant plus que nos fleurons de demain sont les PME d’aujourd’hui. Même chose pour nos entrepreneurs. »
Pourtant, en imposant davantage les gains en capital, ne sommes-nous pas en train de décourager la prise de risque et de fragiliser davantage encore notre fibre entrepreneuriale? Nous accusons déjà un retard par rapport aux autres provinces canadiennes en cette matière.
Nous risquons d’asphyxier nos entreprises
Le Québec fait face à un resserrement démographique majeur. Pour répondre aux besoins de la population et poursuivre notre enrichissement collectif, nos talents ne suffiront pas. Or, dans un contexte de concurrence internationale accrue pour attirer une main-d’œuvre qualifiée, les hausses d’impôt en repousseront plusieurs. Cessons de croire que nos services publics compenseront cette fiscalité excessive : les hauts salariés ont accès à des services de qualité partout où ils vont travailler.
Ces hausses d’impôt fragiliseront évidemment nos sièges sociaux, dont la plupart des postes clés sont très bien rémunérés. Combien de directeurs et de vice-présidents seront tentés de travailler à partir de Toronto ou d’Ottawa? Combien de talents hésiteront à rejoindre nos grandes entreprises québécoises? Avec chaque siège social qui se fragilisera, c’est l’économie de la métropole qui en paiera le prix la première, et le reste du Québec suivra.
Ouvrons le débat, travaillons ensemble pour une métropole prospère
Mme Marois et M. Marceau veulent renforcer l’économie du Québec, nous en sommes convaincus. Le cadre et les règles fiscales sont des leviers importants pour y arriver. Bien calibrés, ils encouragent la création de richesse. Mal pensés, ils réduisent les investissements, démobilisent les travailleurs et détruisent l’esprit d’entrepreneuriat.
Nous appelons le gouvernement à examiner d’autres avenues pour atteindre l’équilibre budgétaire. Nous demandons aux partis d’opposition de travailler à trouver des solutions. Nous leur enjoignons de rejeter toute mesure fiscale qui mettrait en péril la croissance économique du Québec.