L’Accord économique et commercial global (AECG), entré provisoirement en vigueur le 21 septembre, ouvre aux entreprises québécoises un marché d’un demi-milliard de consommateurs, dans lequel 98 % des tarifs douaniers sont abolis. Selon les experts qui étaient réunis en novembre au séminaire sur les occasions d’affaires en Europe de l’Ouest, le Québec inc. doit profiter de cette occasion de croissance, mais en ayant pris soin au préalable de bien s’informer et de se faire conseiller afin d’éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi mettre le cap sur l’Europe de l’Ouest?
Les avantages d’un tel marché :
- L’Union européenne est l’un des trois grands blocs commerciaux mondiaux.
- La libre circulation des marchandises prévaut au sein d’une vingtaine d’États membres.
- L’euro est la monnaie unique pour une majorité d’États membres.
- C’est un marché mature et de niche, riche en occasions d’affaires.
- Il constitue un tremplin vers d’autres pays du continent européen.
Les bénéfices de l’AECG pour les entreprises québécoises :
Dans un contexte où nous produisons plus que notre capacité d’absorption, comme le souligne Marc Fillion, coordonnateur Europe, Direction des marchés de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, ministère de l’Économie, de la Science et de l’innovation (MESI), l’AECG représente une occasion favorable pour les entreprises québécoises sur divers plans :
- Avantage concurrentiel par rapport à d’autres pays, tels que les États-Unis et le Japon, qui ne bénéficient pas de ce type d’accord.
- Procédures douanières facilitées grâce à l’abolition de 98 % des tarifs douaniers et 99 % des tarifs industriels.
- Meilleur accès aux différents marchés européens et plus particulièrement aux marchés publics (régionaux et municipaux).
Les secteurs recherchés[1]
- Les technologies de l’information et des communications
- L’industrie du bois
- L’agroalimentaire
Conseils pour bien aborder un tel marché
Soyez au fait de la réglementation
« L’AECG n’est pas un passe-droit automatique pour les entreprises », souligne Marc Fillion. Dans ce cadre, il vous faut connaître la réglementation en vigueur, sous peine de voir vos produits ou services refusés sur le territoire européen. Or, si toute l’information est en ligne, comme le rappelle Christian Sivière, président de Solimpex, « cela prend des spécialistes pour la décoder ».
Voici quelques points auxquels vous devez porter attention :
- Connaître votre code du Système harmonisé (SH).
En cas de doute, contactez le service de douane.
Un outil pour vous y retrouver : TARIC.
- Savoir si votre produit est considéré comme étant d’origine canadienne pour profiter des préférences tarifaires de l’Accord.
Si tel est le cas, n’oubliez pas de vous doter d’une « déclaration d’origine ».
Des organismes canadiens peuvent vous aider dans cette démarche.
- Documenter votre production, plus particulièrement en ce qui concerne les intrants.
- Comprendre les limites de la mobilité de la main-d’œuvre. En effet, des réserves existent concernant certaines professions telles que l’enseignement, la dentisterie, etc.
Rédigez des contrats compréhensibles pour tous
Le contrat est la pierre angulaire de l’exportation de votre produit ou de votre service. Une attention particulière doit être portée à la personne responsable de la rédaction et de la révision. Selon Marc Bélanger, associé chez DS Avocats, le mieux est de faire vérifier votre document, réalisé au Canada, par un bureau européen.
Aussi, il faut faire preuve de vigilance quant à certaines clauses telles que le choix de la loi applicable, la non-concurrence et la propriété intellectuelle.
Soignez les aspects logistiques de votre projet d’exportation
Selon Christian Sivière, nos entreprises font bonne figure en marketing et en vente, mais délaissent parfois le côté logistique. C’est un risque. Vous ne voudriez pas que votre marchandise soit refusée ou pénalisée.
Attention, donc, au conditionnement de votre marchandise. Saviez-vous, par exemple, que les normes des palettes sur lesquelles sont disposés les produits ne sont pas les mêmes au Canada et en Europe?
Ayez une marge de manœuvre financière
Comme nous l’avons dit plus haut, le marché européen est un marché mature et plus dispendieux. Dans ce contexte, il est important que l’entreprise ait une excellente capacité financière avant de se lancer, selon Marc Fillion. Un constat appuyé par l’entrepreneur Jean-Manassé Theagene, président de 360Medlink : une marge de manœuvre financière permettra notamment aux entreprises de faire face aux délais de paiement.
Enfin, Marc Fillion recommande aux entreprises de se tourner vers le marché européen seulement si elles comptent une précédente expérience à l’international.
Des occasions d’affaires au Québec
L’AECG signifie également l’accès d’offres et produits européens au marché canadien. C’est une source de concurrence, mais aussi d’innovation et donc d’occasions d’affaires, selon Marc Fillion. Son conseil aux entreprises est donc de ne pas mettre de côté les rencontres avec des entreprises européennes, en mission au Canada, mais au contraire d’y prendre part.