Communiqué
Contre le projet de loi 19 :
les électeurs de la métropole ont droit à une juste représentation
Montréal, le 24 octobre 2011 – Alors que l’Assemblée nationale considère voter sur le projet de loi 19, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réitère son opposition à l’institutionnalisation de la sous-représentation de la région métropolitaine dans la politique québécoise. « Nous demandons à tous les élus de rejeter le projet de loi 19 afin de respecter le Grand Montréal et ses électeurs et de ne pas instaurer ainsi un dangereux précédent pour notre système démocratique », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
« Cessons de tergiverser autour d’un principe aussi fondamental que l’égalité de tous en démocratie. La région métropolitaine représente plus de 50 % de la population du Québec et elle ne compte que 54 des 125 circonscriptions, soit 42 % d’entre elles. C’est inacceptable et irrespectueux des citoyens et contribuables de la métropole. Le projet de loi 19 ne règle pas cette situation. La solution raisonnable et équitable est de créer trois nouvelles circonscriptions dans la région métropolitaine, là où la croissance de la population s’est produite, et d’en éliminer trois dans les régions où la démographie ne le justifie plus », a ajouté Michel Leblanc.
Le projet de loi 19 propose d’ajouter trois nouvelles circonscriptions aux 125 existantes. « Est-il nécessaire de rappeler que l’Assemblée législative de l’Ontario compte 107 élus pour une population 50 % plus nombreuse que celle du Québec? L’Assemblée nationale compte déjà assez de membres. Historiquement, l’île de Montréal a déjà perdu des circonscriptions pour refléter les mouvements de population; pourquoi faire fi de cette règle maintenant? », a demandé Michel Leblanc.
Dans le cadre de ses démarches sur ce sujet, la Chambre a sondé l’opinion de Stéphane Beaulac, spécialiste en droit constitutionnel et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Dans son avis, le professeur explique que certains projets de réforme qui sont sur la table constitueraient « des violations aux garanties constitutionnelles en matière de droits démocratiques ».
« Le débat sur la refonte de la carte nous mène à un constat souvent répété : le gouvernement répond mal aux besoins de la métropole. S’il était mis en vigueur, le projet de loi 19 constituerait un véritable déni de justice électorale. Nous présumons que tous les députés de la région métropolitaine, de quelque parti qu’ils soient, auront à cœur de défendre le droit de leurs électeurs à une juste représentation démocratique. C’est leur devoir! », a conclu Michel Leblanc.
Pour trouver l’avis du professeur Beaulac et pour plus d’information, visitez le www.inegale.info.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de l'agglomération urbaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services spécialisés aux individus, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles de façon à les appuyer dans la réalisation de leur plein potentiel en matière d'innovation, de productivité et de compétitivité. La Chambre est le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.
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Source :
Sylvie Paquette
Conseillère, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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