La politique énergétique du Québec constitue sans contredit un élément fondamental de l’environnement d’affaires au Québec et dans la métropole. Pour la société, notre économie et les entreprises, il est nécessaire de savoir que les besoins énergétiques pour vivre, produire et consommer seront comblés, à court et à long terme. Une bonne compréhension des besoins et des capacités est essentielle, tout autant que la prévisibilité.
La consultation sur l'encadrement et le développement des énergies propres au Québec du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie se tient à un moment charnière. D’un part, il est impératif de décarboner l’économie afin d’atteindre nos objectifs climatiques. D’autre part, l’économie demeure en croissance et beaucoup de nouveaux projets nécessitent un approvisionnement en d’électricité propre. Alors que celle-ci se fait plus rare, des solutions doivent être mises de l’avant.
Face à ce défi collectif, la Chambre présente 16 recommandations suivantes réparties sous trois grands axes, soit : le défi de répondre à la demande d’énergie, miser sur une approche innovante en matière de tarification, et accroître la prévisibilité à travers une gouvernance efficace et une planification claire.
Recommandation 1 : Mobiliser des experts indépendants afin d’informer la population et de la sensibiliser à la trajectoire de décarbonation et aux choix énergétiques qui devront être faits.
Recommandation 2 : Établir des objectifs précis de diminution de l’intensité énergétique de l’économie et soutenir une meilleure efficacité énergétique des entreprises et des particuliers, en gardant une flexibilité au niveau des moyens.
Recommandation 3 : S’assurer que la région métropolitaine dispose d’une offre en énergie adéquate afin d’accueillir des projets d’investissement stratégiques et de soutenir sa croissance économique.
Recommandation 4 : Investir rapidement dans des projets éoliens pour obtenir une offre additionnelle à court terme et s’engager à accroître notre production hydroélectrique, par le remplacement des turbines et la construction de nouveaux barrages, pour augmenter considérablement l’offre disponible à long terme.
Recommandation 5 : Faciliter l’autoproduction, particulièrement en entreprise, afin d’accroître l’offre d’énergie sur le court terme.
Recommandation 6 : Faciliter le déploiement de sources innovantes d’énergie au Québec et dans la région métropolitaine, notamment par le biais de projets pilotes et expérimentaux.
Recommandation 7 : Investir et déployer des solutions innovantes afin de mieux répondre aux pointes, notamment en période hivernale.
Recommandation 8 : Envoyer le bon signal de prix en réformant la tarification de l’électricité en :
- Proposant des tarifs incitatifs à l’économie d’énergie pour les entreprises et les particuliers;
- Soutenant les entreprises dans l’efficacité de leur consommation et la récupération d’énergie, par le biais de programmes d’accompagnement et de soutien;
- Prévoyant un délai suffisant pour permettre aux consommateurs de s’adapter.
Recommandation 9 : Mettre en place un bloc d’énergie à tarif faible pour la consommation de base de tous les ménages.
Recommandation 10 : Explorer des solutions de remplacement à l’interfinancement pouvant être mises en oeuvre de manière graduelle sur le moyen terme.
Recommandation 11 : Alléger le cadre législatif et réglementaire dans une perspective d’augmentation de l’offre énergétique, notamment en :
- Permettant le lancement d’appels à intérêt pour de l’approvisionnement en énergie, plutôt que de recourir au système rigide d’appels d’offres en vigueur;
- Assouplissant les processus d’appels d’offres, y compris la surveillance, en collaboration avec Hydro-Québec et la Régie de l’énergie, tout en maintenant des standards élevés;
- Accompagnant les entreprises désireuses de contribuer à l’approvisionnement en énergie.
Recommandation 12 : Élaborer un plan intégré des ressources énergétiques en collaboration avec le milieu des affaires et les autres parties prenantes, permettant d’offrir une prévisibilité accrue sur la trajectoire de décarbonation de l’économie.
Recommandation 13 : Prioriser les actions à impact maximal en matière d’émissions de GES et de coût.
Recommandation 14 : Communiquer clairement avec les entreprises relativement à la sélection de projets nécessitant des blocs d’énergie supérieurs à 5 MW et assurer la plus grande stabilité possible du cadre décisionnel pour assurer la prévisibilité.
Recommandation 15 : Collaborer avec les entreprises et coordonner l’action gouvernementale afin d’assurer :
- La compétitivité du Québec en matière d’attraction des investissements à l’échelle internationale;
- La requalification et la disponibilité d’une main-d’oeuvre qualifiée;
- L’augmentation des ressources de l’administration publique afin de soutenir une transition rapide.
Recommandation 16 : Assurer l’exemplarité de la Régie de l’énergie en matière d’agilité réglementaire.
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