Réponses de notre escouade d’experts partenaires à vos questions

En principe, les employés ont le droit, dans certaines circonstances, de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’en raison de la COVID-19, ils s’exposent dans le cadre de leur emploi à un danger pour leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique. En vertu du droit applicable, si un employé est justifié de refuser de travailler, un employeur qui prendrait des mesures de représailles à son endroit, incluant le congédiement ou la suspension, s’exposerait à des risques de plaintes et de poursuites.

Chaque situation étant unique à chaque employé, il est difficile dans l’abstrait d’évaluer si le refus est raisonnable et quelles seraient les différentes mesures appropriées dans les circonstances. Pour plus d’information quant à cette situation particulière, nous vous invitons à consulter un avocat.

*** La présente réponse ne constitue pas une opinion juridique. ***

D’emblée, il est important de noter que sur les 10 journées prévues à la loi, seules les 2 premières peuvent être rémunérées pour un employé justifiant plus de 3 mois de service continu. Les 8 autres ne sont pas rémunérées.

En ce qui concerne la situation particulière énoncée dans la question, il n’est pas clair si l’employé peut effectivement être admissible à la PCU. En effet, celui-ci aurait accès à un CPE d’urgence et il ne ferait l’objet d’aucune mise à pied en raison de la COVID-19. Cependant, il serait important de savoir s’il est également question d’enfant(s) d’âge scolaire – la réponse pourrait être différente.

Devant un refus injustifié de travailler, l’employeur pourrait décider d’imposer une mesure disciplinaire. Chaque situation étant unique à chaque employé, pour plus d’information quant aux différentes mesures appropriées dans les circonstances, nous invitons l’employeur à consulter un avocat.

*** La présente réponse ne constitue pas une opinion juridique. ***

Les titulaires de permis de travail au Canada n'ont généralement pas à justifier douze (12) mois de travail aux fins d'un renouvellement de permis de travail.

La nécessité d’avoir effectué douze (12) mois de travail peut-être pertinente pour les personnes cherchant à obtenir un « certificat de sélection du Québec ». Le fait d’avoir été au travail à temps plein au Québec pendant douze (12) mois est parfois un critère applicable dans un processus de cette nature. Les autorités de l'immigration du Québec ont indiqué que, pour le moment, seules les périodes réellement travaillées peuvent compter dans l'exigence de douze (12) mois de travail dans le cadre d'une demande de certificat de sélection du Québec.

1- Le gouvernement canadien a annoncé le 25 mars dernier une aide financière de 2000 $ par mois pour les travailleurs qui sont victimes de la pandémie de COVID-19. Actuellement, il n’est pas possible de connaître l’impact sur les travailleurs qualifiés et titulaires d’un permis de travail temporaire fermé qui seront mis à pied temporairement. Ce programme se nomme Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le gouvernement canadien n’a pas encore communiqué le numéro de téléphone sans frais pour s’y inscrire. Le site Web n’a également pas encore été mis en place par le gouvernement. Nous vous recommandons de suivre l’actualité à ce sujet.

2- En ce moment, un tel changement pour un titulaire d’un permis de travail temporaire fermé, sauf exception, ne peut pas se faire à la frontière. Il peut par contre se faire en ligne. Cela dit, après vérification, il est question de plusieurs mois, voire 3-4 mois. Nous vous invitons à communiquer avec un avocat exerçant dans le domaine de l’immigration.

Dans la mesure où vos employés ne sont pas en mesure de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre en tant qu’employeur, la mise à pied temporaire pourrait effectivement être une option appropriée, en fonction de vos besoins. D’ailleurs, plusieurs mesures ont été prises par les gouvernements fédéral et provincial afin d’aider les employés mis à pied temporairement. N’hésitez pas à les diriger vers les ressources appropriées.

*** Il est important de noter que ces questions ont été soumises à des avocats exerçant au Québec. Par conséquent, pour des précisions additionnelles, il serait approprié de consulter un professionnel exerçant dans la juridiction concernée. ***

1. Quelles sont les différences entre le droit ontarien et le droit québécois en matière de mise à pied et de licenciement?

• Au Québec, aucun préavis écrit n’est requis pour une mise à pied prévue pour une période de moins de six mois. Certaines situations, comme la présente pandémie de COVID-19, peuvent obliger un employeur à procéder, de bonne foi, à une mise à pied pour une durée indéterminée, qu’il estime d’une durée de moins de six mois.
• La mise à pied temporaire, laquelle doit être inférieure à six mois, est une suspension temporaire du contrat de travail imposée par l’employeur, pour tout autre motif que le congédiement. Cette mise à pied implique que le salarié est relevé de son obligation de fournir sa prestation de travail, mais qu’il y a une expectative de retour au travail pour l’employé à la fin de cette période. La relation entre l’employeur et le salarié est suspendue (et non rompue). Le salarié est ainsi congédié temporairement et ce dernier pourra se prévaloir des prestations d’assurance emploi s’il y est admissible.
• Par ailleurs, certains imprévus peuvent survenir et prolonger la mise à pied au-delà de six mois. Dans une telle situation, l’employeur devra payer toute indemnité de préavis prévue par les normes du travail à l’expiration du délai de six mois de la mise à pied, incluant toute somme due et toute indemnité représentant le préavis prévu à la loi. La durée du préavis sera calculée en fonction des années de service du salarié.
• En Ontario, aucun préavis écrit n’est requis pour une mise à pied prévue pour une période de moins de 13 semaines au cours d’une période de 20 semaines consécutives. Certaines situations permettent de prolonger la période et il pourrait être approprié de consulter un avocat exerçant dans la juridiction concernée. À la fin de ce délai, si le salarié n’est toujours pas rappelé au travail, des indemnités de départ devront être payées. La durée du préavis sera calculée en fonction des années de service de l’employé.

*** Il est important de noter que la question du licenciement collectif n’a pas été abordée, lequel est régi par des règles différentes au Québec et en Ontario. ***

2. Un employé mis à pied continue-t-il à accumuler de l’ancienneté si cela devait mener à un licenciement? Au Québec? En Ontario?

• Oui. La « mise à pied temporaire » suspend de façon temporaire le contrat de travail entre l’employeur et le salarié. Ce dernier conserve donc un lien d’emploi pendant toute la durée de sa mise à pied et sa relation contractuelle est maintenue.

3. Doit-on verser une indemnité à un employé qui possède moins de 2 semaines d’emploi chez nous?

• Dans le contexte d’un contrat de travail à durée indéterminée, en vertu de la Loi sur les normes du travail (Québec), un salarié qui compte moins de trois mois de service continu n’a droit à aucune indemnité ou délai de congé raisonnable.
• Cependant, le salarié qui croit avoir droit à une indemnité compensatrice ou à un délai de congé raisonnable plus important pourrait intenter un recours en vertu du Code civil du Québec.

*** Dans le cadre de cette question, la question des contrats à durée déterminée n’a pas été abordée. Le droit applicable concernant de tels contrats est différent. ***

• Il n’est pas possible de déterminer si le contrat est « béton » sans analyse préalable dudit contrat. Il pourrait être approprié de consulter un avocat en cas de dispute.
• Cela étant dit, dans un contexte où une partie à un contrat de service demande la résolution (l’annulation) alors qu’elle avait préalablement payé un dépôt non remboursable, les tribunaux n’appliqueront pas automatiquement cette clause et certaines circonstances, dont la survenance d’un événement qualifié de force majeure ou la nature du contrat (consommation ou d’adhésion par exemple), pourraient justifier le remboursement du dépôt.
• Afin de procéder à cette analyse, une étude complète de l’entente et des circonstances entourant la conclusion de celle-ci est requise, notamment afin de déterminer sur quelle partie repose le risque associé à la survenance d’un événement de force majeure.

*** La présente réponse ne constitue pas une opinion juridique. Pour plus d’information quant à la situation particulière de votre organisation, nous vous invitons à consulter un avocat qui vous aiguillera à la lumière du contrat en question. ***

En réponse à votre question, je peux vous informer que vous avez droit au compte d’urgence pour les entreprises canadiennes depuis aujourd’hui. En effet, le gouvernement vient d’élargir le programme aux entreprises ayant versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Site du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

En ce qui concerne l’annonce du gouvernement par rapport à la mise sur pied d’un programme de crédit aux entreprises, je vous renvoie au Programme de crédit aux entreprises (PCE) (voir programme PCE ci-dessous).

Nous recommandons aux entreprises de contacter d’abord leur banque pour faire le point sur leur situation financière. Les institutions financières adressent à Exportation et développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) les clients pour lesquels les besoins excèdent ce qui est disponible comme ressources dans le secteur privé.

La BDC a récemment publié un communiqué de presse relatif aux mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens ici (https://www.bdc.ca/fr/a_propos/centre_des_medias/communiques/pages/banque-developpement-canada-bdc-prend-mesures-supplementaires-aider-entrepreneurs-canadiens.aspx).

 Au titre du PCE (https://www.edc.ca/fr/campaign/garantie-pce.html?utm_source=partner-channel&utm_medium=partner-referral&utm_campaign=crvs_bcap&utm_content=link_bcap-update-email_mar-20_f), EDC fournit à votre institution financière une garantie sur votre prêt d’exploitation ou votre prêt à terme d’un an. Cette garantie procure des liquidités d’urgence progressives aux entreprises canadiennes mises à mal par la crise de la COVID-19, qui pourront ainsi payer leurs employés et assumer leurs frais d’exploitation à court terme. Voici les principaux éléments de ce nouveau programme :

• Un programme qui repose sur les mêmes principes que le Programme de garanties d’exportations, mais qui fait l’objet d’un plus grand appétit pour le risque et qui cible les PME.

• Une garantie de 75 % donnée à votre institution financière sur la facilité de crédit sous-jacente.

• Une durée maximale d’un an sur une marge de crédit opérationnelle ou un prêt à terme garanti par les flux de trésorerie de 5 millions de dollars canadiens ou moins.

• Un processus simplifié qui s’appuie sur les démarches de souscription et de diligence raisonnable des institutions financières partenaires approuvées par EDC afin que les PME aient rapidement accès à des fonds de roulement.

• La possibilité de reporter de six mois le paiement des commissions de garantie (payables à EDC).

** Votre institution financière pourra vous en dire davantage dans les jours qui viennent.

Voici les différentes ressources disponibles :

• Garantie de prêt : EDC peut émettre une garantie sur une marge de crédit ou un prêt d’équipement (amortissement sur 7 ans maximum). Permet à la banque de diminuer son risque et ainsi de bonifier son offre de financement. Garantie entre 50 % à 75 % du financement. Même jusqu’à 100 % pour le financement des filiales étrangères;

• Assurance : On peut assurer jusqu’à 90 % d’un compte client à l’étranger pour prévenir le risque de non-paiement ainsi que les comptes clients canadiens lorsque les comptes étrangers sont couverts.

• Cautionnement : On peut offrir une garantie de 100 % sur une ligne de change ou sur l’émission d’une lettre de garantie par votre institution financière ou sur un cautionnement d’assurance;

• Soutien à l’export : Pour toute question spécifique liée à l’exportation (réglementation, contact, douanes, taxes, etc.), n’hésitez pas à contacter EDC. S’il y a des projets spécifiques à l’étranger (ouverture d’une filiale étrangère, projet d’implantation dans un pays étranger tel qu’un bureau ou une usine, acquisition d’une compagnie étrangère), nous avons également des solutions pour de tels projets comme le financement direct.

• Assurance couvrant les paiements d’avance (acomptes) sur l’achat d’équipement : produit permettant au client exportateur (direct ou indirect dans certains cas) de se couvrir contre le risque de perdre son acompte lors d’un achat d’équipement à l’étranger nécessitant un paiement d’avance. La banque peut être nommée bénéficiaire, ce qui lui permet de procéder aux déboursés avant réception de l’équipement au pays.

Vous pouvez contacter EDC en tout temps si vous avez des questions. 

Selon les informations en main, voici mes recommandations afin de faire face à votre défi. 

Possibilité de revoir votre modèle d’affaires :

• Selon la durée de vie des produits, voir la possibilité de les conserver; 
• Identifier les restaurateurs ouverts pour la livraison (prise de contact);
• Essayer d’écouler les stocks dans les épiceries; 
• Évaluer la possibilité de faire de la vente en ligne auprès des particuliers.  

Actions avec votre banque : 

• Demander un moratoire sur votre prêt à terme (congé en capital);
• Sur votre marge de crédit, je vous recommande de regarder la possibilité de faire augmenter votre cap d’inventaire s’il y a lieu;
• Vérifier votre admissibilité au programme « Compte canadien d’urgence » pour les entreprises | Le gouvernement fédéral a mis en place le Compte canadien d’urgence pour les entreprises afin de leur permettre d’obtenir un prêt pouvant atteindre 40 000 $. Le prêt sera sans intérêt pour une période de 3 ans et il sera assorti d’une subvention de 25 % (maximum 10 000 $) s’il est remboursé au complet, au plus tard le 31 décembre 2022;
• Injection fonds de roulement – quel partenaire privilégier? Si vous êtes au Québec, il n’y a aucune différence entre EDC et IQ sauf le montant minimum d’EDC (71 k$) | Voir programme plus bas.

Pour les programmes de financement (PCE) de EDC/BDC : 

• EDC – Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour un prêt à terme pour flux de trésorerie;
• Montant maximal de 6,25 M$ CA, US; 
• Jusqu’à 6 mois de congé en capital; 
• Terme d’amortissement de 36 mois. 

Client cible :

• Entreprise exerçant ses activités au Canada (pour les exportateurs et non exportateurs);  
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19;  
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant.  

Voici ce que vous devez faire (si admissible) :

• Avoir rempli le formulaire de demande EDC en ligne pour déclarer le type d’exportateur; 
• Avoir terminé le processus de vérification et de souscription de votre institution financière. 

Pour les programmes de financement (PACTE) : Investissement Québec (IQ)

Garantie de perte sur prêt pour : 

• Une nouvelle marge de crédit; 
• Une augmentation de marge de crédit existante, seulement pour la portion de l’augmentation; 
• Un prêt à terme;  
• Montant minimal de 71 428 $;  
• Jusqu’à 12 mois de congé en capital; 
• Terme d’amortissement de 36 mois avec possibilité de 60 mois selon la situation.  

Client cible : 

• Entreprise exerçant ses activités au Québec;  
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19; 
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant. 

Voici ce que vous devez faire (si admissible) : 

• Contacter votre directeur des comptes. 

Je vous recommande aussi, afin de maximiser vos liquidités, d’avoir recours aux programmes du gouvernement du Canada  : 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html 

• Report de paiement de la TPS, de la TVQ et des douanes exigibles sur les importations | 30 juin 2020.
• Subvention salariale d’urgence du Canada | 75 % des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, rétroactif au 15 mars 2020.  
• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu | 31 août 2020.

Selon les modifications apportées par le gouvernement canadien, vos clients pourraient avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le gouvernement permet aux entrepreneurs qui se payent via dividendes de bénéficier du programme.

Programme canadien d’urgence (PCU) – conditions |https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

• Prestation de 2 000 $/mois;
• Durée maximale de 4 mois;
• Perte de revenu à cause de la COVID-19;
• Revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande (les dividendes seront considérés depuis le 6 avril 2020);
• Sans revenu pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines.

En date d’aujourd’hui, le gouvernement n’a pas encore mis à jour la mesure. Il en a fait l’annonce hier en conférence de presse.

En ce qui concerne le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (40 000$ – prêt), pour l’instant, seules les entreprises (y compris les travailleurs autonomes) ayant une masse salariale entre 50 000 $ et 1 M$ sont admissibles. Afin de pallier cette contrainte (masse salariale), le gouvernement québécois a annoncé le 6 avril le programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19). Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• Entreprises de tous les secteurs d’activité;
• Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

 Pour être admissible, l'entreprise doit :

• être en activité au Québec depuis au moins un an;
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de COVID-19;
• Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
• L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Pour faire une demande d’admissibilité au programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19), vos clients doivent contacter la MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC. À Montréal, nous parlons de PME-MTL et parfois des CLD.  

N'oubliez pas d’informer vos clients qu’ils peuvent bénéficier des solutions suivantes auprès de leur banque :

• Demander un moratoire sur leur prêt à terme (congé en capital)
• Sur leur marge de crédit, ils peuvent regarder la possibilité de faire augmenter leur cap d’inventaire s’il y a lieu.

Vous pouvez aussi recommander à vos clients de maximiser leurs liquidités en ayant recours aux divers programmes du gouvernement du Canada :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

• Report de paiements de TPS, de TVQ et de douanes exigibles sur les importations | 30 juin 2020
• Subvention salariale d’urgence du Canada | 75% des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, rétroactif au 15 mars 2020. 
• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu | 31 août 2020.

Voici d’autres programmes de financement que vous devrez analyser selon les situations (j’imagine que peu de vos clients pourront y adhérer).

Pour les programmes de financement (PCE) de EDC/BDC :

• EDC – Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour un prêt à terme pour flux de trésorerie;
• Montant maximal de 6,25 M$ CA, US;
• Jusqu’à 6 mois de congé en capital;
• Terme d’amortissement de 36 mois. 

Client cible :

• Entreprise exerçant ses activités au Canada (pour les exportateurs et non exportateurs); 
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19; 
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant. 

Voici ce que vous devez faire (si admissible) :

• Avoir rempli le formulaire de demande EDC en ligne pour déclarer le type d’exportateur;
• Avoir terminé le processus de vérification et de souscription de votre institution financière.

Pour les programmes de financement (PACTE) : Investissement Québec (IQ)

Garantie de perte sur prêt pour :

• Une nouvelle marge de crédit;
• Une augmentation de marge de crédit existante;  
• Un prêt à terme; 
• Montant minimal de 71 428 $; 
• Jusqu’à 12 mois de congé en capital;
• Terme d’amortissement de 36 mois avec possibilité de 60 mois selon la situation. 

Client cible :

• Entreprise exerçant ses activités au Québec; 
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19;
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant. 

Voici ce que vous devez faire (si admissible) :

• Contacter votre directeur des comptes.

En plus du compte d'urgence pour entreprises canadiennes destiné aux PME, vous pouvez demander l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
Page :https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/#c49768

• L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

Pour obtenir ce prêt et/ou cette garantie de prêt, vous devez contacter un conseiller de PME-MTL. Dans votre cas, vous devez contacter PME-MTL CENTRE-VILLE au 514 879-0555.  
Autres mesures locales auxquels vous avez droit :https://montreal.ca/articles/covid-19-mesures-en-soutien-aux-entreprises-montrealaises

• Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales;
• Moratoires automatiques de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME-MTL, du Fonds local de solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations. La Ville paiera la portion visant les intérêts pendant cette période.

Autres mesures disponibles :

• Report du paiement d’impôt (fédéral) au 31 août 2020 (voir détail :https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html);
• Report du paiement d’impôt (provincial) au 31 juillet; 
• Report de paiement de la TPS, de la TVQ et des douanes;
•  Mesure d’aide aux clients d’Hydro-Québec :https://www.hydroquebec.com/covid-19-fr.ht;
• Mesure d’aide aux clients d’Énergir :https://www.energir.com/fr/covid-19/.

De plus, pour soumettre votre demande de prêt d'urgence, assurez-vous que :

• vous avez un compte Entreprise (compte courant d'entreprise) actif, en dollars canadiens, ouvert au plus tard le 1er mars 2020.

2.  Ayez en main les bons renseignements.
Voici les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre demande :

• Votre numéro de compte bancaire Entreprise (voir au bas de l'un de vos chèques);
• Le transit de votre succursale (5 chiffres, voir au bas de l'un de vos chèques);
• La somme des salaires versés en 2019 (voir la case 14 du relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise);
• Votre numéro d'entreprise ou numéro de compte employeur (15 caractères, voir le relevé T4 Sommaire 2019 de votre entreprise).

3.  Consultez notre Foire aux questions
Afin de mieux comprendre comment fonctionne le prêt d'urgence pour entreprises, visitez notre Foire aux questions.
Mesures de soutien supplémentaires
Par ailleurs, certaines entreprises pourraient être déjà admissibles aux mesures de soutien suivantes. Nous les invitons à contacter leur directeur des comptes et à consulter le www.bnc.ca/entreprises, où nous mettons l'information à jour régulièrement sur les mesures d'allègement et les programmes gouvernementaux disponibles.

• Le Programme d'action concertée temporaire pour entreprises (PACTE) d'Investissement Québec : ce programme s'adresse uniquement aux entreprises exerçant leurs activités au Québec et permet d'avoir accès à un prêt de fonds de roulement d'un montant minimum de 71 500 $. Pour plus de détails, visitez le site d'Investissement Québec. 
•  Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'Exportation et développement Canada : cette mesure s'adresse aux exportateurs directs, exportateurs indirects et futurs exportateurs directs. Elle permet d'obtenir une marge de crédit d'exploitation ou un prêt à terme pour flux de trésorerie, pouvant atteindre jusqu'à 6,25 M$ en CAD, USD ou autre devise. Pour plus de détails, visitez le site d'Exportation et développement Canada.
•  Le prêt de fonds de roulement de BDC : ce prêt est offert aux petites et moyennes entreprises. Le montant maximal est de 2 millions de dollars. Il est possible d’obtenir un congé de capital pour les entreprises admissibles. Il n’y a aucuns frais d’étude :https://www.bdc.ca/fr/a_propos/centre_des_medias/communiques/pages/banque-developpement-canada-bdc-prend-mesures-supplementaires-aider-entrepreneurs-canadiens.aspx

Je vous recommande aussi de contacter votre directeur des comptes si cela n’est pas fait, afin de regarder la possibilité d’obtenir des moratoires de paiement en capital sur vos prêts à terme. Je vous recommande aussi de valider s’il vous est possible d’obtenir une réduction du taux d’intérêt sur vos cartes de crédit.

Je vais vous référer à la FAQ du gouvernement sur le sujet :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

Je crois que vous y trouverez toutes vos réponses. Vous devez simplement ajuster le pourcentage, car ils parlent de 10 % alors que qu’ils ont bonifié le pourcentage à 75 %.

Voici également un lien avec les 75 % et des exemples de calculs : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Réponses en vrac (selon la FAQ) :

• Imposable? Oui. Si vous recevez la subvention, vous devez déclarer le montant total comme revenu dans l'année pour laquelle la subvention est reçue.

Lorsque les subventions excèdent les versements de retenues à la source | Si les retenues d'impôt sur le revenu ne sont pas suffisantes pour compenser la valeur de la subvention au cours d'une période spécifique, vous pouvez réduire les versements futurs de retenues à la source pour bénéficier de la subvention. Cela comprend la réduction des versements qui peuvent être à l'extérieur de la période de demande de subvention salariale  (après le 19 juin 2020). Voici un exemple : si vous avez calculé une subvention de 2 050 $ sur la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, mais que vous n'avez retenu que 1 050 $ d'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du revenu de vos employés, vous pouvez réduire un futur versement de retenues à la source de 1 000 $, même si ce versement concerne une rémunération versée après le 19 juin 2020.

À première vue, je ne crois pas qu’ils puissent être considérés comme essentiels, en raison du délai de fermeture de trois semaines demandé. Toutefois, on peut faire des représentations pour qu’ils le soient si des pénuries de ce genre d’équipements sont à prévoir.

Il n’y a pas de mesures spécifiques pour les PME en événementiel, mais les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé des mesures pour aider les entreprises.

Gouvernement du Québec

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation offre un programme de prêts et de garanties de prêt, d’un minimum de 50 000 $, en collaboration avec les banques à charte canadiennes et autres institutions financières.

Le gouvernement s’assurera que les dossiers et demandes de financement sont traités rapidement par les institutions financières desquelles les entreprises sont clientes. Le programme de Québec s’arrimera avec les programmes fédéraux de la BDC et d’EDC. Investissement Québec analyse déjà 600 demandes. Une relation de cause à effet avec la COVID-19 doit être démontrée, tout comme un impact sur la rentabilité.

Lien : https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

De plus, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus est suspendu jusqu'au 1er septembre prochain. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Le gouvernement a aussi mis en place un programme d’aide temporaire aux travailleurs destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Le programme est offert par le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Croix-Rouge.

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Lien :https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada offre aussi de l’aide aux entreprises. Le gouvernement du Canada accorde aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.

Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

De plus, l’Agence de revenu du Canada permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au 31 juillet 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois d’août 2020.

Le gouvernement a aussi annoncé l’établissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vue d’aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement au cours de cette période de grande incertitude. Le Programme permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les PME.

Lien :https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Ensuring_Businesses_Have

À première vue, toute nouvelle parlant de solutions pouvant soutenir les entrepreneurs est intéressante aux yeux des médias. Il suffit de bien définir les messages que vous souhaitez passer. Toutefois, dans la situation actuelle, la grande majorité des entrepreneurs vit des difficultés financières : plusieurs d’entre eux ont fermé leur entreprise (du moins jusqu’au 13 avril), des employés ont été congédiés (temporairement ou non) – conséquemment, toute forme de dépense additionnelle est fort probablement mise de côté. Je ne suis pas certaine que le moment actuel soit le meilleur pour communiquer des solutions TI aux entrepreneurs, qui ne savent pas s’ils passeront à travers la crise.

Par contre, les choses vont reprendre leur cours normal et la reprise économique arrivera. Des entrepreneurs voudront certainement se démarquer des autres et combler le manque à gagner des dernières semaines.

En attendant, peut-être pourriez-vous offrir certains de vos services, de manière gratuite, à certains entrepreneurs – notamment ceux que vous pourrez facilement relancer éventuellement – et investir en service-conseil. Cela vous permettrait par la même occasion de prendre contact avec des clients potentiels, d’effectuer certains audits quant à leurs besoins et de démontrer votre expertise.

Quand le pire de la crise sera passé, une recommandation pourrait ainsi être de centraliser vos messages sur les bénéfices que vous pouvez apporter à ces entrepreneurs, en prenant le soin d’adapter votre « pitch » selon les secteurs d’activité que vous visez. En relations publiques (notamment dans les communications dans les médias), la manière dont on présente la nouvelle (dans ce cas-ci, les ressources disponibles que vous offrez pour les entrepreneurs) fait souvent toute la différence : en parlant d’un exemple vécu, des bénéfices pour une entreprise d’avoir fait appel à vos solutions, des études de cas (peut-être même un cas à titre gratuit pendant la crise), etc., viennent illustrer concrètement comment vous arrivez à répondre aux besoins des entrepreneurs.

Enfin, selon le type d’entrepreneurs et de secteurs que vous souhaitez rejoindre, des communications en passant par les médias traditionnels ou les médias sociaux, ou par les deux, pourraient être recommandées.

Nous vous souhaitons le plus grand des succès dans la suite des choses.

Les parents qui doivent s’absenter du travail/rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants à cause de la fermeture des écoles et des garderies en raison de la COVID-19 sont, sous réserve de répondre aux autres critères, admissibles à la PCU. Entre autres critères, pour être admissible à la PCU, l’employé ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi.

Dans la foulée de la COVID-19,  les codes à utiliser pour les relevés d’emploi ont été mis à jour sur lesite de Service Canada comme suit :

• Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) et ne travaillent plus, vous devez émettre un relevé d'emploi (RE).
• Quand l'employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d'emploi (bloc 16). N'ajoutez aucun commentaire.
• Quand l'employé ne travaille plus en raison d'un manque de travail à la suite de la fermeture de l'entreprise ou d'une diminution dans les opérations dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N'ajoutez aucun commentaire.
• Quand l'employé refuse de se présenter au travail alors qu'il n'est ni malade ni en quarantaine, utilisez le code E (Départ volontaire) ou le code N (Congé), le cas échéant. Évitez d'ajouter des commentaires, sauf s'ils sont absolument nécessaires.

Bien qu’au moment de déposer une demande initiale de PCU, il n’y a pas d’obligation de soumettre une quelconque documentation pour avoir droit à cette prestation, nous savons que pour des demandes subséquentes, un document, tel qu’un relevé d’emploi, pourrait être demandé.

Par conséquent, sans présumer de l’admissibilité de cette salariée à la PCU, il est vrai qu’en indiquant « départ volontaire » sur le relevé d’emploi, cela pourrait miner le droit de la salariée à la PCU. Nous recommandons plutôt l’utilisation du code N dans les circonstances, ce qui reflète fidèlement la situation de l’emploi et permet également de maintenir le lien d’emploi.

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/maladie.html

La période d'attente d'une semaine, qu'est-ce que c'est?

Avant de pouvoir recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y a une période d'attente d'une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. On peut comparer la période d'attente à la franchise que vous devez assumer pour d'autres types d'assurances.

La période d'attente commence habituellement au début de la période de prestations, sauf si vous recevez une rémunération durant cette période d'une semaine. Dans ce cas, la période d'attente commence la première semaine pour laquelle des prestations devaient vous être payées.

Dans certaines circonstances, la période d'attente d'une semaine peut être supprimée ou reportée. Par exemple :

• si vous recevez une rémunération de congé de maladie de votre employeur après votre dernier jour de travail, la période d'attente peut être supprimée;
• si vous recevez des paiements d'assurance collective, la période d'attente d'une semaine peut être observée au cours de la dernière semaine pendant laquelle vous recevez ces paiements d'assurance.

Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et avez déjà observé la période d'attente d'une semaine, vous n'aurez pas à observer une autre période d'attente si vous réactivez votre demande.

Emploi et Développement social Canada

Remplir le relevé d'emploi – Marche à suivre – Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/re-guide.html

Assurance-emploi – Relevé d'emploi

Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) et ne travaillent plus, vous devez émettre un relevé d'emploi (RE).

Quand l'employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d'emploi (bloc 16). N'ajoutez aucun commentaire.

Quand l'employé ne travaille plus en raison d'un manque de travail à la suite de la fermeture de l'entreprise ou d'une diminution dans les activités dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N'ajoutez aucun commentaire.

Quand l'employé refuse de se présenter au travail alors qu'il n'est ni malade ni en quarantaine, utilisez le code E (Départ volontaire) ou le code N (Congé), le cas échéant. Évitez d'ajouter des commentaires, sauf s'ils sont absolument nécessaires.

Si une personne employée salariée a une participation de plus de 40 % (des actions avec droit de vote) dans la société pour laquelle elle travaille, son emploi est non assurable en vertu de l’exclusion prévue au paragraphe 5(2)(b) de la Loi sur l’assurance-emploi.

Si la participation est moindre que ce seuil de 40 %, l’enjeu sera de déterminer s’il existe un lien de dépendance entre l’employeur et la personne employée (le cas échéant, l’emploi ne sera pas assurable non plus).

La question de savoir s’il existe un lien de dépendance est factuelle et il faudra vraiment examiner la relation entre la personne employée et l’employeur en détail pour pouvoir se prononcer là-dessus.

Le gouvernement du Canada est à la recherche de manufacturiers pouvant aider le Canada à répondre aux besoins en fournitures médicales. Nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante : https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/aide-manufacturiers.html

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : ic.mid-dim.ic@canada.ca

Nous vous invitons à envoyer une brève description de votre offre afin d’évaluer la façon dont vous pouvez soutenir le système de santé.

Nous vous remercions de votre soutien.

Notre assistance étant limitée pour fournir une réponse exacte à votre question, nous vous invitons à communiquer directement avec le gouvernement fédéral au numéro sans frais suivant : 1 800 367-5693 ou à consulter cette page Web : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html

 Bonnes pratiques pour les plans de contingence, de continuité et de relance

Toute organisation devrait posséder un plan de contingence pour faire face aux imprévus, de même qu’un plan de continuité des affaires. Quelle est la différence entre le plan de contingence et le plan de continuité des affaires?

Plan de contingence

Ensemble des moyens et stratégies mis en place à l’avance afin de permettre à une organisation de fournir une réponse organisationnelle permettant de gérer un enjeu sérieux ou une menace dont certains paramètres sont connus (ex. : bogue de l’an 2000, pandémie de grippe, grève, etc.).

Plan de continuité des affaires

Ensemble des moyens et stratégies déployés afin de permettre aux organisations d'assurer le maintien de leurs activités en cas d'urgence ou de crise. Le plan de continuité des affaires, une fois déployé, est un élément indispensable pour assurer la pérennité d’une organisation en situation de crise.

Un plan de contingence devrait tenir compte de mesures pour :

1. Protéger la santé et la sécurité des employés en respectant les règles les plus strictes émises par les autorités de santé publique, en communiquant avec transparence et régularité avec eux et en validant votre plan et vos efforts avec ceux d’autres organisations (par exemple, en évitant les déplacements non essentiels, en permettant le télétravail lorsque possible et en mettant en œuvre des mesures sanitaires spéciales, comme le font d’autres organisations de votre secteur).

2. Créer et maintenir de façon permanente une cellule de crise qui prévoit obligatoirement la présence de membres de la haute direction au sein de la chaîne de commandement. Cette équipe constituera des cellules sectorielles qui, à leur tour, devront chacune préparer les scénarios de continuité des affaires :

a. Ressources humaines

• Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des employés;
• Politiques de mesures d’urgence et de télétravail, réaffectation des employés en fonction de la situation de crise, etc.;
• Assurances et avantages sociaux (aménagements possibles?);
• Plan de mise en disponibilité, de mises à pied temporaires, de rappel au travail;
• Lieux de travail de relève (le cas échéant).

b. Finances

• Quels sont les besoins en fonds de roulement si les revenus chutent radicalement?;
• Liaison continue avec les actionnaires et partenaires financiers.

c. Technologies de l’information

• Systèmes de relève en cas de panne, de cyberattaque ou de saturation des réseaux de télécommunication;
• Sites de relève pour les serveurs (parc de serveurs ou infonuagique);
• Protocoles alternatifs d’échange d’informations (télétravail, réunions virtuelles, téléconférences).

d. Communications avec les parties prenantes de l’organisation (informer, rassurer).

e. Chaîne d’approvisionnement (comment assurer la stabilité de l’approvisionnement en intrants et l’acheminement des livrables aux clients, éviter le recours à des fournisseurs établis dans des zones géographiques à risque, faire des réserves suffisantes d’intrants, etc.).

f. Marketing et ventes (maintenir un lien permanent avec les clients pour les rassurer).

g. Autres enjeux ponctuels (vos activités sont réquisitionnées par les autorités publiques).

3. Mettre en place un échéancier de suivi des travaux préparatoires à l’activation de la cellule de crise, avec des objectifs spécifiques et des cibles réalistes, afin d’assurer un suivi rigoureux de l’avancement des travaux.

4. Faire connaître le plan de contingence aux employés afin que tous sachent :

a. faire la différence entre un incident et une crise;
b. qui prévenir immédiatement (chaîne de commandement);
c. leur rôle en situation de crise;
d. le comportement éthique et professionnel qu’ils doivent adopter (confidentialité et sensibilité de l’information liée à la crise);
e. les attentes de l’organisation à leur égard en situation de crise (télétravail, isolement, visites internes et externes, déplacements, réaffectation, etc.;
f. le contenu des directives visant la protection de leur santé et de leur sécurité.

5. Mettre en place un échéancier de suivi des travaux préparatoires à l’activation de la cellule de crise, avec des objectifs spécifiques et des cibles réalistes, afin d’assurer un suivi rigoureux de l’avancement des travaux.

6. Prévoir un plan de rétablissement des activités « normales » en impliquant les membres des cellules de crise sectorielles.

7. Tester régulièrement l’efficacité du plan de continuité des affaires en simulant un ou des incidents pour lesquels l’organisation se prépare.

8. Mettre à jour régulièrement le plan de contingence (on peut s’inspirer d’incidents ou de facteurs qui touchent le secteur d’activité de l’organisation).

À première vue, selon les dernières mesures mises en place par le gouvernement du Québec, il n’y a pas d’aide prévue à proprement dit. Le gouvernement et les organismes d’aide aux petites entreprises analyseront fort probablement les dossiers au cas par cas. De plus, d’autres mesures pourraient être annoncées au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous vous recommandons de garder précieusement toute documentation relative à ces mandats perdus afin d’être en mesure de justifier vos pertes.

Nous vous souhaitons le plus grand des succès à la sortie de cette crise.

1.1 L’impact actuel

Il est important de consulter quotidiennement les instances liées au secteur touristique (OMT, AEQ, etc.). Au Québec, c’est l'Alliance de l’industrie touristique du Québec qui donne ses conseils. https://alliancetouristique.com/covid19#secteur  

Le tourisme est l’un des secteurs qui subissent de plein fouet la crise liée à la COVID-19. L’OMT avance un manque à gagner de 30 à 50 milliards $US en matière de recettes du tourisme international. L’OMT rappelle qu’environ 80 % du secteur est composé de petites et moyennes entreprises.

https://www.unwto.org/fr/tourisme-covid-19-coronavirus  

Au Canada et au Québec, il faudra surtout surveiller nos voisins et premiers consommateurs en matière de tourisme, les Américains et les Asiatiques, pour prendre la mesure de l’impact sur le tourisme canadien et québécois.

https://www.lapresse.ca/covid-19/202003/12/01-5264330-industrie-touristique-melanie-joly-sattarde-a-lapres-coronavirus.php  

1.2 Comment relancer le secteur

Alors qu’Ottawa songe à modifier ses campagnes publicitaires, le gouvernement fédéral pourrait les réorienter vers le Mexique et au Canada.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1657698/coronavirus-canada-tourisme-depenses-touristes  

Le gouvernement québécois soutient ses entreprises et, notamment, le secteur touristique.

https://www.lapresse.ca/voyage/quebec-et-canada/quebec/202003/16/01-5264945-le-tourisme-etait-deja-au-point-mort-avant-linterdiction-dentree-aux-etrangers.php   

L’OMT résume l’importance de la filière touristique dans le monde. « Le tourisme, en raison de sa nature économique transversale et de sa profonde empreinte sociale, est exceptionnellement bien placé pour aider les sociétés et les populations touchées à retrouver la croissance et la stabilité. »

https://www.unwto.org/fr/omt-convoque-un-comite-de-crise-pour-le-tourisme-mondial  

1.3 Les tendances qui peuvent se démarquer

Les consommateurs auront certainement un regain pour le tourisme national. Cela pourra aussi modifier notre relation avec nos futurs voyages, comme avoir des garanties sur les accès aux soins, la consultation des avis, etc. Le comportement du consommateur pourra alors se modifier tout comme ses attentes.

http://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/20200324-le-secteur-tourisme-touch%C3%A9-le-coronavirus   

Le tourisme entre provinces a d’ailleurs déjà commencé.

https://www.ledevoir.com/vivre/voyage/575137/coronavirus-quebec-plan-b-touristique-du-canada-anglais  

À Montréal, la stratégie est de reporter l’été en automne. L’idée est de déplacer l’ensemble des grands événements prévus cet été. https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202003/24/01-5266256-lete-en-automne-la-strategie-de-tourisme-montreal.php

Conclusion

L’industrie du tourisme se mobilise et s’unit pour surmonter cette crise. Il faut avoir confiance dans les institutions étatiques, les organismes fédérant les secteurs et l’ensemble des acteurs du secteur : vos concurrents d’hier sont vos alliés d’aujourd’hui.

Preuve de cette tendance, l’AEQ (Aventure Écotourisme Québec) a publié en date du 24 mars une recommandation de plan d’action, de gestion et de relance de l’activité touristique.

https://aeq.aventure-ecotourisme.qc.ca/articles/covid-19-guide-pour-l-industrie-voyage-aventure_1270

haitons le plus grand des succès à la sortie de cette crise.

Skype

Skype permet de réaliser des appels audio et vidéo, offre une messagerie intelligente et propose un partage d’écran pour transmettre vos informations au groupe. Skype est disponible sur tous les appareils (téléphone, ordinateur, tablettes, Web, Alexa, Xbox).

Glowbl

Glowbl propose des coaches pour la création de contenu personnalisé. Glowbl permet de scénariser et d’interagir : déposer du contenu audiovisuel facilement, laisser les apprenants lever la main, créer des sondages, questions-réponses ou sous-groupes de travail qui rythment les présentations.

Zoom

Zoom offre des fonctionnalités intuitives pour le présentateur et mise sur l’interactivité des présentations. La plateforme, qui permet de mettre en relation 100 personnes, fournit des rapports sur les inscrits, les participants, les sondages et l’engagement des participants dans les séances de questions-réponses afin d’assurer le suivi.

Didacte

Déterminer votre mode de diffusion, personnaliser la plateforme, choisir le nombre de places et la période

d’inscription et recevoir les paiements de manière sécurisée deviennent des tâches faciles grâce à Didacte. L’information est disponible constamment grâce au tableau de bord mis à jour en temps réel et des comptes rendus détaillés. Une assistance locale humaine est disponible en tout temps.

SVI eSolutions

Cette plateforme immersive et interactive permet de créer une expérience unique. Il est possible de créer des sous-groupes d’ateliers de travail, de déposer des documents, de personnaliser les échanges voix-vidéo et d’intégrer des jeux-questionnaires.

Nombreux sont les outils à disposition : tableaux blancs pour les interactions, outils d’annotation, partage d’écran, lever la main, montrer son accord…

Klaxoon 

L’outil Meeting favorise collaboration et engagement de l’équipe, distribution de parole et rétroaction. Chronomètre, compte à rebours, pause et sondage donnent le rythme à vos échanges et facilitent la gestion du temps. Générez en un clic le compte rendu.

L’outil Brainstorm permet de partager des idées, de gérer des projets, d’animer des rituels... les possibilités de collaboration sont infinies. Tout le monde s’exprime librement : textes, dessins, photos, vidéos apparaissent instantanément sur un tableau blanc. 

Enfin, l’outil Test and Learn permet de tester les connaissances et d’apprendre de l’expérience de chacun grâce à des QCM, à du classement, à des textes à trous, à des glisser-déposer, à de la catégorisation, à des défis collectifs et à des parcours.

Le marché des solutions commerce électronique centralisées valorisant les produits locaux est assez disparate à Montréal. Les plateformes de commerce électronique les plus visitées sont Etsy, Kijiji et Facebook Marketplace. Elles n’offrent cependant pas de centralisation ni de distribution.

On trouve également des plateformes de commerce électronique centralisées qui sont spécialisées dans les produits d’épicerie, qui mettent en valeur les producteurs locaux québécois et qui livrent à Montréal (la livraison est maintenue malgré la pandémie de COVID-19).

Enfin, deux autres plateformes permettent de livrer des produits design (la livraison est maintenue malgré la pandémie).

Plateforme de commerce électronique pour la mise en marché de produits locaux (sauf produits périssables)

Plateforme de commerce électronique centralisée de produits alimentaires locaux

Plateforme de commerce électronique centralisée de produits de décoration et de design

Voir le tableau compartif (PDF)

Étant donné la notion de l’entreprise liée, nous vous recommandons de contacter le gouvernement fédéral directement afin d’obtenir une réponse juste et précise pour votre situation. Il sera en mesure de vous donner les bonnes réponses avec la mise à jour du programme. Ce midi, M. Trudeau vient d’annoncer qu’il baissait de 30 % à 15 % le pourcentage de pertes de revenus qui permet d’avoir accès au programme.

Voici les coordonnées des personnes pouvant vous répondre au gouvernement fédéral.

Demandes de renseignements généraux :
Téléphone : 613 369-3710
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

Voici le lien vers la page du programme : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Voici selon nous les réponses à vos questions :

1) Les revenus des parties liées (calcul des revenus)

• Selon le site du gouvernement, seuls les revenus d’un employeur correspondraient aux revenus tirés de son entreprise exploitée au Canada et provenant de sources sans lien de dépendance. Les revenus seraient calculés selon la méthode comptable normale de l’employeur et excluraient les revenus provenant de postes extraordinaires et des montants à titre de capital.

2) Détermination de l’obtention de la subvention

• En effet, selon l’information en ligne, pour être admissible, vous devez comparer vos revenus avec ceux de l’année précédente (exemple : mars 2020 par rapport à mars 2019).

3) Mix de services rendus/produits vendus dans le calcul du 30 %

• Selon l’information en ligne, il s’agit uniquement d’une comparaison de revenus.

Prenez note nous demeurons disponibles pour toute question liée au financement de votre entreprise.

Les critères d’admissibilité concernant les propriétaires d’entreprise qui se versent un salaire demeurent vagues. Nous vous suggérons de remplir votre demande par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Subvention salariale d’urgence aux entreprises – Gouvernement du Canada
Subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois, qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Employeurs admissibles 

Parmi les employeurs admissibles figurent :

• les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles;
• les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés aussi.

Les organismes publics ne seraient pas admissibles à cette subvention. Parmi les organismes publics figurent les municipalités et les administrations locales, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.

Cette subvention serait offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus (voir Périodes admissibles). Dans leur demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse des revenus.

Comment présenter une demande 

Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D’autres renseignements sur le processus de demande seront disponibles sous peu.

Voici des ressources utiles pour répondre à ces enjeux.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) – Gouvernement du Canada

La Prestation canadienne d’urgence offre un soutien du revenu temporaire d’urgence aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans emploi ou sans travail indépendant pour des raisons liées à la COVID‑19. 

La Prestation canadienne d’urgence remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence qui ont été annoncées le 18 mars 2020. 

Admissibilité

La Prestation canadienne d’urgence sera offerte aux travailleurs qui : 

• résident au Canada et qui sont âgés d’au moins 15 ans; 
• ont cessé de travaillé en raison de la COVID‑19; 
• ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande; 
• sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une période initiale de 4 semaines. 

Seules les personnes ayant cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 pourront toucher la Prestation canadienne d’urgence. Si une personne n’a pas cessé de travailler en raison de la COVID‑19, elle n’aura pas droit à la Prestation. 

Les demandeurs devront répondre à des questions simples qui les dirigeront vers l’une des deux options de service : 

• Les Canadiens qui seraient généralement admissibles aux prestations d’assurance‑emploi seront invités à présenter leur demande de Prestation canadienne d’urgence à Service Canada par l’entremise de l’Appli-Web; 
• Les Canadiens qui n’auraient généralement pas droit aux prestations d’assurance‑emploi seront invités à faire leur demande de Prestation canadienne d’urgence par l’entremise de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ou de la ligne téléphonique automatisée sans frais de l’ARC : 1-800-959-2019. 
• Les Canadiens qui communiquent avec la ligne sans frais (1-800-959-2019) seront connectés au système automatisé de l’ARC. Il s’agit d’une ligne téléphonique consacrée uniquement aux demandes de Prestation canadienne d’urgence. 

Montant

La Prestation canadienne d’urgence sera versée par tranches de 4 semaines à hauteur de 2 000 $, soit l’équivalent de 500 $ par semaine. Si la situation d’une personne perdure, elle pourra faire une nouvelle demande pour une autre période de quatre semaines, jusqu’à concurrence de 16 semaines de prestations. 

À compter du 6 avril 2020, un portail unique sera mis en place pour faciliter le processus de demande de la Prestation. 

Les personnes peuvent se préparer à faire une demande en s’inscrivant à Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’au dépôt direct. Mon dossier ARC 

Répertoire – Programmes COVID-19

Consultez ce répertoire actualisé des principaux programmes mis en place par les divers ordres gouvernementaux pour répondre à la pandémie de COVID-19.

Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux répercussions économiques de la COVID‑19 – Gouvernement du Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada fait des investissements supplémentaires pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces nouveaux investissements offrent un soutien aux institutions financières et leur permettent d’offrir rapidement des options de crédit et de liquidité à un éventail d’entreprises.

Ces mesures font partie du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, qui prévoit un soutien direct et des reports d’impôt aux entreprises et aux travailleurs canadiens pour leur venir en aide pendant cette période difficile. Vous y trouverez notamment :

• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane
• Report des droits de douane et de la taxe de vente pour les importateurs
• Nouveaux programmes de prêts pour les entreprises
• Mesures supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers et les entreprises

Les gouvernements du Québec et Canada ainsi que divers intervenants financiers ont instauré des mesures pour soutenir les Canadiens et stimuler l’économie pendant la pandémie de COVID-19. Cette crise continue d’évoluer et nous pensons que d’autres mesures de soutien gouvernemental seront annoncées.

Il peut être difficile de s’y retrouver parmi les diverses mesures gouvernementales, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Nous vous invitons à consulter cette série d’alertes sur les différents programmes de soutien. Elles sont mises à jour au fur et à mesure de leur déploiement.

• 25 mars 2020 : COVID-19 – Mesures additionnelles pour soutenir les individus et les entreprises
• 23 mars 2020 : COVID-19 – Nouvelles mesures fiscales
• 21 mars 2020 : COVID-19 – Nouvelles mesures pour soutenir les contribuables américains
• 19 mars 2020 : COVID-19 – Mesures fiscales additionnelles visant à soutenir l’économie
• 18 mars 2020 : COVID-19 – Les mesures fiscales visant à soutenir l'économie

Vérifiez votre qualification aux programmes suivants :

PACTE d’Investissement Québec

Programme d'aide concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec.

Ce programme offre un financement d’urgence aux entreprises dont les liquidités sont mises à mal par les répercussions de la COVID-19.

Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.

 Clientèles admissibles :

• Les entreprises actives au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales;
• Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Ses problèmes de liquidités seraient causés par : 

• Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
• Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Les entreprises déjà clientes d’Investissement Québec peuvent communiquer directement avec leur directeur des comptes ou des projets par courriel ou par téléphone en utilisant notre bottin en ligne.

Les entreprises non clientes qui désirent se prévaloir d’une garantie de prêt doivent d’abord contacter leur institution financière, qui pourra par la suite entrer en contact avec l’un de nos directeurs des comptes.

Pour toute autre situation, vous pouvez aussi communiquer avec le service à la clientèle en composant le 1 844 474-6367.

Banque de développement du Canada

Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus (COVID-19)

Quelles sont les options de financement disponibles par l’entremise de BDC?

• Prêts de fonds de roulement allant jusqu’à deux millions de dollars, assortis de modalités de remboursement souples telles que des reports de paiement de capital pour les entreprises admissibles;
• Taux réduits sur les nouveaux prêts admissibles;
• Modalités de remboursement souples, telles que des reports de paiement de capital pour une période allant jusqu’à six mois, pour nos clients actuels dont l’engagement de prêt avec BDC est d’un million de dollars ou moins;
• *NOUVEAU* Le Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises aidera les institutions financières canadiennes à fournir des options en matière de crédit et de liquidités – financées par BDC et EDC –, dont les entreprises ont besoin immédiatement.

Pour plus de détails, appelez notre numéro sans frais 1 877 232-2269

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Gouvernement du Canada

Vous possédez une entreprise avec un modèle commercial viable? Vous pourriez recevoir un prêt pour vous aider à passer à travers la crise de la COVID-19.

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’un crédit mis en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 10 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises admissibles.

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière. Des conditions s’appliquent.

Les personnes souhaitant explorer les possibilités de financement auxquelles pourraient souscrire leur entreprise dans le cadre du PCE sont priées de communiquer directement avec leur institution financière, afin que celle-ci puisse communiquer avec la BDC et EDC, le cas échéant. Il est également possible de communiquer avec la BDC et EDC au moyen des adresses courriel ci-dessous.

Banque de développement du Canada : 1 877 232-2269

Exportation et développement Canada : 1 800 229-0575

Gouvernement du Canada

Ministère des Finances Canada

Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux répercussions économiques de la COVID‑19

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Afin d’offrir un soutien aux entreprises canadiennes pendant cette période économique sans précédent, le gouvernement reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020.

Report des droits de douane et de la taxe de vente pour les importateurs

Les produits importés par les entreprises sont habituellement assujettis à la TPS, au taux de 5 % ainsi qu’aux droits de douane applicables, qui varient selon le produit et le pays d’origine. Même si la plupart des importations entrent au Canada en franchise de droits, certains droits demeurent, surtout sur les biens de consommation.

Nouveaux programmes de prêts pour les entreprises

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ pour vous permettre de payer vos dépenses d’exploitation pendant la diminution temporaire de vos revenus attribuable aux répercussions économiques de la COVID-19.

Mesures supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers et les entreprises

Mesures fiscales administratives

En plus des prorogations de la date limite de production de la déclaration de revenus et de versement du paiement de l’impôt sur le revenu, sauf indication contraire, les mesures administratives concernant l’impôt sur le revenu exigées des contribuables par l’ARC qui doivent être effectuées après le 18 mars 2020 peuvent être reportées au 1er juin 2020. 

Les ressources suivantes devraient vous être utiles.

Aide financière d’urgence avec injection de 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) 

Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises 

La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. 

Les Canadiens qui ont déjà demandé des prestations d'assurance-emploi et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auraient pas à présenter une nouvelle demande. Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d’assurance-emploi s’ils sont toujours sans travail après la période de 16 semaines visée par la PCU. 

Le portail d’accès à la PCU serait mis en service au début du mois d’avril. Les Canadiens admissibles à l'assurance-emploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ici, tout comme les Canadiens qui font la demande d’autres prestations de l'assurance-emploi. 

Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Pour le moment, il n’y a pas d’aide financière destinée spécifiquement aux importateurs canadiens.

Par contre, plusieurs mesures ont été prises par les différents ordres gouvernementaux afin de permettre aux entreprises de conserver des liquidités suffisantes pour poursuivre leurs activités. Nous vous invitons à contacter Investissement Québec au sujet du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) afin de vérifier votre admissibilité et le montant du prêt auquel vous auriez droit.

Sur le plan des fluctuations dans les devises, il est nécessaire de planifier une stratégie d’assurance par la souscription à une assurance, par une stratégie de couverture prudente et par le choix d’Incoterms stratégiques. Dans tous les cas, il est nécessaire d’entrer en contact rapidement avec votre directeur des comptes afin de planifier des solutions. Votre banque peut vous offrir plusieurs solutions dans ce contexte de crise.

Concernant la gestion de vos employés, je vous recommande de regarder du côté de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention pourrait vous aider à conserver de bonnes ressources, car la pénurie de main-d’oeuvre risque de reprendre après la crise.

Subvention salariale

• 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $.
• Pour plus d’information, consultez :
  https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

En ce qui concerne votre perception des comptes, voici quelques solutions pour optimiser votre cycle d’encaisse. Vous aurez cependant besoin d’un accès au système électronique de votre institution financière.

La solution la plus simple serait d’avoir recours au virement Interac. Cette solution permet une réception des fonds instantanément et demeure peu coûteuse (± 1 $ à l’émetteur). Le transfert peut être effectué via un ordinateur ou un téléphone cellulaire. Vous n’avez qu’à remettre un courriel et/ou un numéro de cellulaire à vos clients et à déterminer une question secrète afin d’activer le transfert.

Vous pouvez aussi avoir recours au service de paiement en ligne et/ou à un terminal ATP. Cette solution pourrait permettre à vos clients d’obtenir un délai de paiement supplémentaire en ayant recours à leur carte de crédit. Vous devez cependant prévoir un délai d’installation du service par votre fournisseur (ex. : Global Payment) et analyser les frais de transaction et d’achat du terminal.

Si vous avez de nombreux clients, vous pouvez aussi demander à votre institution financière l’implantation du service de perception des comptes. Ce service va permettre à vos clients de vous payer de la même façon que pour une facture d’Hydro-Québec. Cette option est cependant coûteuse et demande un délai d’implantation.

Vous pouvez aussi avoir recours aux services d’une entreprise qui effectue de la gestion des comptes clients. Elle peut contacter vos clients pour vous et même vous assurer d’être payé (en temps normal).

Voici quelques programmes et actions qui pourraient vous aider financièrement.

Actions auprès de votre banque :

• Demander un moratoire sur votre prêt à terme (congé en capital)

Pour les programmes de financement (PCE) de EDC/BDC :

• EDC – Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour un prêt à terme pour flux de trésorerie;
• Montant maximal de 6,25M $ CA, US;
• Jusqu’à 6 mois de congé en capital;
• Terme d’amortissement de 36 mois. 

Client cible :

• Entreprise exerçant ses activités au Canada (pour les exportateurs et non exportateurs); 
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19; 
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant. 

Voici ce que vous devez faire (si admissible) :

• Avoir rempli le formulaire de demande EDC en ligne pour déclarer le type d’exportateur;
• Avoir terminé le processus de vérification et de souscription de votre institution financière.

Pour les programmes de financement (PACTE) : Investissement Québec (IQ)

Garantie de perte sur prêt pour :

• Une nouvelle marge de crédit;
• Une augmentation de marge de crédit existante, seulement pour la portion de l’augmentation;
• Un prêt à terme; 
• Montant minimal de 71 428 $; 
• Jusqu’à 12 mois de congé en capital;
• Terme d’amortissement de 36 mois avec possibilité de 60 mois selon la situation. 

Client cible :

• Entreprise exerçant ses activités au Québec; 
• Entreprise présentant une situation précaire et des difficultés temporaires en raison de la COVID-19;
• Entreprise ayant un historique de rentabilité satisfaisant.

Voici ce que vous devez faire (si admissible) :

• Contacter votre directeur des comptes.

Je vous recommande de consulter le site du gouvernement du Canada afin de prendre connaissance des programmes suivants :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

• Report du paiement de la TPS, de la TVQ et des douanes exigibles sur les importations | 30 juin 2020.
• Subvention salariale d’urgence du Canada | 75 % des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, rétroactif au 15 mars 2020. 
• Compte canadien d’urgence pour les entreprises afin de leur permettre d’obtenir un prêt pouvant atteindre 40 000 $.
• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu | 31 août 2020.

Vous pouvez aussi consulter notre site Web afin de demeurer à l'affût des divers programmes offerts aux entreprises du Québec.
https://www.bnc.ca/entreprises/covid-19.html

Nous pensons qu’aucun économiste au monde ne peut actuellement répondre avec certitude à votre question. Afin de vous permettre de vous faire votre propre opinion, nous vous proposons de consulter diverses publications des économistes (ils sont très bons!) de notre organisation.

Voici les liens vers notre site d’information et une analyse parue le 26 mars dernier.

https://www.bnc.ca/fr/taux-et-analyses/analyse-economique.html

https://www.bnc.ca/content/dam/bnc/fr/taux-et-analyses/analyse-economique/maj-economique.pdf

Tout est dans la livraison du message!

Le Canada compte plus d'un million de nouveaux chômeurs depuis le début du mois. L'isolement volontaire offre le cadre parfait pour mettre à jour ses formations professionnelles, ou même mieux, pour commencer l'apprentissage d'une nouvelle langue.

Confinés à la maison, les Québécois cherchent déjà à occuper leur temps. D'un point de vue perceptuel, un rabais pourrait être accordé pour une période de 30 jours à tous ceux qui s'inscrivent en cette période de crise mondiale.

Occasions sur les médias sociaux

Compte tenu du fait que votre dernière publication Facebook date du 12 juin 2019, le moment semble opportun pour tenter de raviver votre présence sur les médias sociaux. Grâce aux fonctions d'amplification de base, vous pourriez parvenir à cibler, par exemple, des gestionnaires québécois ayant un revenu familial « X » et un niveau d'éducation « Y ». Vous connaissez assurément votre clientèle type, vous pouvez donc tenter de les rejoindre dans un premier temps avant d'élargir votre public cible.

Utilisez vos pièces de contenu existantes pour attirer une nouvelle clientèle

La section de capsules vidéo affichée sur votre site Web demande l'obtention d'un nom d'usager et d'un mot de passe. Vous pourriez diffuser ces capsules gratuitement sur Facebook et LinkedIn, en y joignant un rabais pour l’inscription.

Le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.

Toutefois, le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises (gouvernement du Québec, 25 mars 2020).