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Budget municipal : la Ville doit se reconstituer une marge de manœuvre budgétaire (In French only)

Montréal, le 27 mai 2024 ‒ La Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile son mémoire intitulé Budget 2025 de la Ville de Montréal : retrouver la marge de manœuvre nécessaire au développement économique et urbain de la métropole, présenté à la Commission des finances dans le cadre de la consultation prébudgétaire en vue du budget 2025 de la Ville de Montréal.

« La Ville est dans une situation financière difficile. Ses dépenses ont augmenté de 34 % depuis 2017. Ses effectifs de 13 %. La rémunération moyenne de ses employés demeure 36 % plus élevée que celle des fonctionnaires du gouvernement du Québec. Son ratio d’endettement dépasse maintenant depuis plusieurs années la limite de 100 % de ses revenus annuels. La Ville n’a tout simplement pas de marge de manœuvre pour accroître ses dépenses dans ses champs de responsabilité. C’est le cas pour le transport collectif ou encore pour les infrastructures nécessaires au développement de zones résidentielles à fort potentiel. Face à cette situation, la Ville devra agir, notamment en ce qui concerne l’ampleur de ses dépenses salariales, pour reprendre le contrôle de ses finances », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La baisse marquée du nombre de chantiers dans la métropole en 2023 est très préoccupante dans un contexte de crise du logement aiguë. Pourtant, la Ville détient des leviers pour accélérer les mises en chantier. Devant l’échec du Règlement pour une métropole mixte (le « 20-20-20 »), elle doit adopter une nouvelle approche, qui passe par une revue des processus réglementaires et un élargissement du champ d’action de la Cellule facilitatrice. La Ville doit utiliser les leviers fiscaux à sa disposition pour inciter à la construction de nouveaux logements. Le succès se mesurera en nombre d’unités en construction, notamment dans les zones TOD (transit-oriented development) », a poursuivi Michel Leblanc.

« Un système de transport collectif efficace est indispensable à la vitalité d’une métropole comme Montréal. La Chambre appuie les efforts de la Ville pour obtenir un financement prévisible et éviter les tensions budgétaires de dernière minute. Nous demandons au gouvernement du Québec de s’engager sur un plan de cinq ans. Nous réitérons par ailleurs notre appui à l’indexation des charges d’immatriculation des véhicules dans la CMM et de la taxe sur le carburant. Toutes les solutions qui permettront de pérenniser l’offre de service doivent être envisagées », a détaillé Michel Leblanc.

« La Chambre réitère l’urgence d’adopter les solutions préconisées dans son rapport pour amorcer le développement résidentiel à grande échelle dans le secteur Bridge-Bonaventure. Nous demandons à la Ville de donner son appui à un nouveau modèle de financement des infrastructures publiques qui reposera sur un OBNL mandaté pour financer les infrastructures et qui pourra recevoir une partie des nouveaux revenus fonciers », a ajouté Michel Leblanc.

« Enfin, notre mémoire appelle à une mobilisation de la Ville pour soutenir les industries créatives et culturelles sur son territoire, y compris les festivals. Le milieu traverse une crise profonde depuis la pandémie. Pour la Ville, cela signifie de dégager des capacités financières additionnelles afin de venir en aide à ce secteur en difficulté. Nous devons agir vite, il y a urgence », a conclu Michel Leblanc.

Liste des recommandations :

Recommandation 1 : En collaboration avec les autres ordres gouvernementaux, à la suite des démarches en cours, assurer la prévisibilité du financement du transport collectif pour les cinq prochaines années, en misant notamment sur l’indexation annuelle des différentes sources.

Recommandation 2 : Assurer la fluidité et la mobilité durable au sein de la métropole en portant une attention particulière aux artères de transit et aux innovations possibles au sein des nouveaux quartiers en :

  • poursuivant le déploiement des mesures promises pour limiter les effets des entraves à la circulation sur la voie publique, notamment la gestion des chantiers;
  • développant un projet pilote d’artères à faibles émissions comprenant un plan de gestion des déplacements et en préservant les axes de transit, notamment au centre-ville et dans les nouveaux quartiers.

Recommandation 3 : Revoir les processus réglementaires qui freinent la construction de logements et élargir le champ d’action de la Cellule facilitatrice avec le financement nécessaire.

Recommandation 4 : Adopter une fiscalité incitative et limiter les redevances de développement pour la construction de bâtiments dans les zones TOD.

Recommandation 5 : Offrir des allègements fiscaux pour les propriétaires qui investissent dans la carboneutralité de leur parc immobilier, en sollicitant l’appui des gouvernements du Québec et du Canada. 

Recommandation 6 : Agir sans délai pour permettre au secteur Bridge-Bonaventure d’être redéveloppé en :

  • adoptant rapidement une vision ambitieuse s’appuyant sur des principes de mixité urbaine et fonctionnelle et de densification intelligente et favorisant la connectivité du secteur;
  • amorçant rapidement la construction d’une station du REM dans la zone du bassin Wellington et en développant l’offre de transport collectif et actif autour de celle-ci;
  • finançant les infrastructures publiques du secteur Bridge-Bonaventure par l’instauration d’un modèle de financement fiscal de revitalisation afin d’éviter que les coûts des infrastructures municipales n’apparaissent dans le bilan financier de la Ville;
  • mettant en place un organisme dédié au développement de Bridge-Bonaventure, en définissant particulièrement sa forme juridique, sa composition, ses mandats et son financement.

Recommandation 7 : Adopter le Plan directeur du quartier Namur-Hippodrome d’ici la fin de 2024 et délivrer les premiers permis de construction dès 2025.

Recommandation 8 : S’assurer du décaissement de la première tranche de 100 millions de dollars octroyés par le gouvernement du Québec à la Ville de Montréal pour la décontamination des terrains de l’Est.

Recommandation 9 : Proposer une feuille de route permettant d’optimiser les ressources et gagner en productivité avec l’objectif de réduire l’enveloppe salariale globale de l’administration municipale.  

Recommandation 10 : S’assurer d’un fardeau fiscal optimal en :

  • limitant la hausse du compte de taxes à 3 %;
  • réduisant l’écart entre les taxes foncières résidentielles et non résidentielles en visant sur trois ans le ratio de la ville de Québec.

Recommandation 11 : Dégager les capacités financières nécessaires au maintien de la vitalité du cœur créatif et du secteur de la culture et de la créativité.

Pour prendre connaissance du mémoire, consultez le site Web de la Chambre.

Pour prendre connaissance du rapport Bridge-Bonaventure, consultez le site Web de la Chambre.


À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)
Forte d’un réseau de 8 000 membres, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (ci-après « la Chambre ») agit sur trois fronts : elle porte la voix du milieu des affaires de la métropole, offre des services spécialisés aux entreprises et à leurs employés et mène des initiatives d’impact pour renforcer l’environnement d’affaires. Depuis 200 ans, elle intervient dans des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole. Avec l’appui de ses experts Acclr, la Chambre vise à accélérer la création et la croissance des entreprises de toutes tailles, ici et à l’international.


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Source : 
Jean-Baptiste Portrait
Conseiller, Relations publiques et médias 
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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