Montréal, le 9 novembre 2018 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain déplore le jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada qui autorise le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières. La Chambre appuie la décision du ministre des Finances du Québec de maintenir et de renforcer l’Autorité des marchés financiers.
Le système actuel est efficace et répond bien aux besoins de nos entreprises
« Le système canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui était jusqu’ici géré par les provinces et territoires de façon collaborative, a fait ses preuves, tout en assurant une protection optimale des investisseurs. Cette efficacité, largement reconnue sur la planète financière, entre autres par les instances internationales telles que le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale, explique d’ailleurs la remarquable résilience de notre économie durant la crise financière de 2008. L’Autorité des marchés financiers du Québec constitue l’un des plus solides piliers de ce système et doit être maintenue », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Vers une fragmentation du système de réglementation
« Le projet du gouvernement fédéral entraînera inévitablement un fractionnement de la collaboration canadienne. Le projet d’organisme national fédéral dit « coopératif », dont le siège social sera vraisemblablement à Toronto, créera un éloignement entre les participants au marché des valeurs mobilières du Québec et le centre décisionnel en matière de réglementation. Le Québec et l’Alberta ont d’ailleurs rejeté systématiquement le nouveau régime fédéral, qui affaiblira leurs places d’affaires et leur expertise, notamment dans le secteur des services professionnels qui assistent les participants au marché. Cette centralisation vers la Ville Reine réduirait également la capacité d’attraction des investissements directs étrangers de l’industrie financière québécoise », a affirmé M. Leblanc.
Maintenir et renforcer l’Autorité des marchés financiers
« La Chambre appuie la décision du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, de maintenir et de renforcer l’Autorité des marchés financiers. La régulation des marchés des capitaux est de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral doit le reconnaître et s’assurer que son projet cadre bien avec les intérêts du milieu des affaires de la métropole et du Québec », a conclu Michel Leblanc.
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Source :
Julie Serero
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